Proposition de directive CEE relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

analyse et observations, rapport adopté au bureau du 9 mai 1996 selon la procédure d'urgence

auteurs :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris

contributeur :Jean Vertenelle

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Sujets :Droit · Libre circulation des personnes · Pays de l'Union européenne · Services · Transfert de personnel

Première parution: 1996
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie
Paris
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1996	Chambre de commerce et d'industrie	—	23	Paris	Vinted

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