Des conditions de révision des conventions et accords collectifs

pour une intervention du législateur, rapport adopté par l'Assemblée générale du 22 octobre 1992

auteurs :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris

contributeur :Raoul Collet

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Conventions collectives · Droit · Négociations collectives

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Chambre de commerce et d'industrie	—	19	Paris	Vinted	BNF →

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