C Eustache de La Cochardière de La Marche

Œuvres8

Total pages129médiane 14 p.

Période d'activité1906–1914

Prochaine sortie estimée1915-03±34 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1915-03 (±34 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (8)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1906	Projet de loi autorisant la partie civile lésée à citer, devant la juridiction correctionnelle, les fonctionnaires et dignitaires cités en l'article 10 de la loi du 20 avril 1810 et les magistrats ayant commis des délits hors de leurs fonctions, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche,... - Appendice. Rapport de M. Appleton,... au Comité central de la Ligue des droits de l'homme	impr. de E. Prost	3
1906	Projet de loi ayant pour objet de forcer les procureurs généraux et les procureurs de la République à répondre par la poste, sous enveloppe fermée, aux particuliers	impr. de E. Prost	14
1906	Projet de loi ayant pour objet de réduire de 18,000 fr. à 12,000 fr. le traitement des premiers présidents des cours d'appel de la province et des procureurs généraux attachés à ces cours d'appel	impr. de E. Prost	7
1907	Plainte... contre M. Bordeaux-Desbarres, président, M. Bouessé, juge, M. Trouillard, juge, tous trois composant le tribunal correctionnel de Laval, et contre M. Doitteau, juge de paix du canton ouest de Laval, et pétition...	impr. de P. Desnoes	40
1909	Notice sur le projet de loi relatif à la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1908, soumis actuellement à la Chambre des Députés	impr. de P. Desnoes	14
1909	Projet de loi sur la liberté individuelle, la perquisition domiciliaire et la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1909. Amendements à la partie de ce projet concernant la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle... par C.-Eustache ["sic"]	impr. de P. Desnoes	14
1913	Plainte de M. de La Cochardière de La Marche à M. le président du Conseil des ministres	impr. de A. Desnoes	8
1914	Lettre de M. Eustache de La Cochardière de La Marche à Messieurs les Conseillers généraux, les Conseillers d'arrondissement et les maires du département de Maine-et-Loire. Plainte de M. Eustache de La Cochardière de La Marche à Monsieur le Président du Conseil et Messieurs les Ministres contre le Président et les Juges du tribunal correctionnel d'Angers, le Procureur de la République d'Angers et son substitut	Impr. angevine	29

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de C Eustache de La Cochardière de La Marche.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
C Eustache de La Cochardière de La Marche	impr. de E. Prost (1906)	1
Désiré Tostivint	impr. de E. Prost (1906)	1
Léopold Delisle	impr. de E. Prost (1906)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de E. Prost	3
impr. de P. Desnoes	3
Impr. angevine	1
impr. de A. Desnoes	1

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