Couverture de Projet de loi sur la liberté individuelle, la perquisition domiciliaire et la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1909. Amendements à la partie de ce projet concernant la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle... par C.-Eustache ["sic"]

Projet de loi sur la liberté individuelle, la perquisition domiciliaire et la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1909. Amendements à la partie de ce projet concernant la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle... par C.-Eustache ["sic"]

auteur :C Eustache de La Cochardière de La Marche

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Première parution: 1909
Éditeur: impr. de P. Desnoes
Angers
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1909	impr. de P. Desnoes	—	14	Angers

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