Couverture de Projet de loi autorisant la partie civile lésée à citer, devant la juridiction correctionnelle, les fonctionnaires et dignitaires cités en l'article 10 de la loi du 20 avril 1810 et les magistrats ayant commis des délits hors de leurs fonctions, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche,... - Appendice. Rapport de M. Appleton,... au Comité central de la Ligue des droits de l'homme

Projet de loi autorisant la partie civile lésée à citer, devant la juridiction correctionnelle, les fonctionnaires et dignitaires cités en l'article 10 de la loi du 20 avril 1810 et les magistrats ayant commis des délits hors de leurs fonctions, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche,... - Appendice. Rapport de M. Appleton,... au Comité central de la Ligue des droits de l'homme

auteur :C Eustache de La Cochardière de La Marche

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1906
Éditeur: impr. de E. Prost
Rennes
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1906	impr. de E. Prost	—	3	Rennes

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.