Vingtième (impôt)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées21

Période1734–2005

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'impôt du vingtième à Audierne en 1751	Hyacinthe Le Carguet	[Éd. généalogiques de la Voûte]	2005	71
Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'édit des vingtièmes	France. Parlement de Rouen	Pergamon Press	1989	—
L'Impot sur le revenu au XVIIIe siècle. Le "Dixième" et les "Vingtièmes" dans la province d'Auvergne	Louis Jalenques	impr. de E. Bancharel	1913	163
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé de la Haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cent cinquante livres, pour les arrérages échûs au premier janvier 1759, depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des deux Sols par Livre du Dixième ; celle de quinze mille livres par chacun an, à commencer dudit jour premier janvier 1759, & quatre mille livres pour les deux Sols pour livre du Dixième, tant que lesdites impositions auront lieu, les biens ecclésiastiques du clergé seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 6 avril 1759. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1759	3
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Saint Ursanne, la somme de deux cens quarante livres annuellement, à commencer du 1er octobre 1756, tant que l'imposition du second Vingtième aura lieu, & celle des deux Sols par livre du Dixième, établies et prorogées par les déclarations du 7 juillet 1756, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État.	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1759	3
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1759	3
Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cens livres par chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième établi par l'édit du mois de mai 1749, ar aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. [Daté] du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1757	3
Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1757	4
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du Vingtième, la somme de quatre vingts mille livres, une fois payée & celle de quinze mille livres pour chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que la levée de ladite imposition aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. Du 10 février 1756. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1756	3
Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, & celle de 25000 livres par chacun an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1756	4
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cents cinquante livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747 jusqu'au dernier décembre 1756, aux mêmes termes, portez dans l'arrêt du 13 février 1742, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui ordonne la levée des 2 sols pour livre en sus du Dixième sur tous les biens et revenus du royaume. Du 29 décembre 1747. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1748	3
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	2
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	2
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	2
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de la ville de Strasbourg, la somme de trois cens cinquante mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. [Daté] du 2 janvier 1742. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	3
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace & de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du premier octobre 1741. tant & si long-tems que le dixiéme aura lieu, les biens & revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'abonnement du Dixième de la Province d'Alsace. Du 5 décembre 1741. Extrait des registres du Conseil d'Estat	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1741	3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1735	3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera réduit à la somme de six cens mille livres, aux exceptions y portées	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1735	4
Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1734	3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitans ou possedants de biens-fonds seront et demeureront exempts de l'execution de la Déclaration du 17 novembre 1733 pour la levée du dixième.	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1734	4