Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
| Institut d'études judiciaires |
| 1992 |
| — |
| Infraction de la compétence du Tribunal d'instance statuant en matière pénale | Roger Bouyeron | Roger Bouyeron | 1991 | 398 |
| Procès pénal devant le tribunal de police | Fabienne Grasset, Mauricette Moreno, Michelle Gorse, École nationale des greffes. France | École nationale des greffes | 1990 | — |
| Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale | Roger Bouyeron | R. Bouyeron | 1975 | 285 |
| Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle Septième volume | Faustin Hélie | C. Ingray | 1857 | 848 |
