Tribunaux de grande instance — 13 œuvres
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Œuvres classées 13
Période 1973–2020
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués Christophe Auger , Nicolas Leclainche Éd. l'Harmattan 2020 220 Rapport d'information sur la justice de première instance France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....) , Virginie Klès , Yves Détraigne [Sénat] 2013 97 Rapport d'information sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris France. Sénat. Commission des finances (1958-....) , Roland Du Luart [Sénat] 2010 111 La mise en place d'indicateurs de résultats dans trois ministères France. Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics La documentation française 2001 139 Le procès civil au TGI Charles Mouchon , Jacques Parra , Laurent Marcel , Thérèse Thierry , École nationale des greffes. France École nationale des greffes 1991 75 Traité pratique du tribunal de grande instance Jean Bailly SOFIAC 1985 — Traité pratique du tribunal de grande instance 1 Jean Bailly SOFIAC 1985 — Traité pratique du tribunal de grande instance 2. - 1 Jean Bailly SOFIAC 1985 — Traité pratique du tribunal de grande instance 2. - 2 Jean Bailly SOFIAC 1985 — Traité pratique du tribunal de grande instance 2. - 3 Jean Bailly SOFIAC 1985 — Traité pratique du tribunal de grande instance 2. - 4 Jean Bailly SOFIAC 1985 — Traité pratique du tribunal de grande instance 2. - 5 Jean Bailly SOFIAC 1985 — La Procédure devant le tribunal de grande instance Claude Giverdon Librairies techniques 1973 233