Rapport d'information sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

auteur :France. Sénat. Commission des finances (1958-....)

contributeur :Roland Du Luart

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Sujets :Projets d'urbanisme · Tribunaux de grande instance

Lieu :Paris (France)

Première parution: 2010
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 111
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2010	[Sénat]	978-2-11-127916-2	111	Paris	AbeBooks · Momox

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