Transfert (droit) — 19 œuvres

Transfert (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées19

Période1820–2015

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le transfert des sûretés	Hannes Westendorf	Defrénois-Lextenso éditions	2015	654
Le transfert conventionnel de propriété	Julien Dubarry, Rémy Libchaber	LGDJ-Lextenso éd.	2014	716
L'acquisition dérivée de la propriété	Philippe Chauviré	LGDJ-Lextenso éd.	2013	499
La transmission	Congrès des notaires de France (108 ; 2012 ; Montpellier)	CEE Création édition exposition	2012	1122
La transmission universelle du patrimoine des personnes morales	Ronan Raffray	Dalloz	2011	488
Transmettre et échanger	Gilbert Larguier, Journées d'histoire et histoire du droit et des institutions (06 ; 2010 ; Perpignan), Université de Perpignan (1971-....)	Presses universitaires de Perpignan	2011	183
L'intervention du juge dans les transmissions de biens	Julien Théron	LGDJ-Lextenso éd.	2008	474
Usufruit	Jérôme Balland	Maxima-L. du Mesnil	2008	238
Intercommunalité et transfert de biens	Territoires conseils. France	Mairie conseils	2006	86
La Chine au carrefour des traditions juridiques	Hélène Piquet	Bruylant	2005	332
La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier	Olivier Deshayes	LGDJ	2004	514
Les dons manuels	Nathalie Peterka	LGDJ	2001	586
Opinion de L. C. Cheron, député du département de Seine et Oise à l'Assemblée nationale sur les dangers de l'aliénation des forêts nationales	France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Louis-Claude Chéron de La Bruyère	Micro Graphix	1993	—
Rapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 1er frimaire de la deuxième année républicaine, au nom de la Commission des finances, des Comités des domaines, de législation et des finances, réunis ; sur les domaines aliénés	France. Convention nationale, France. Convention nationale. Commission des finances, Joseph Cambon	Micro Graphix	1993	—
Opinion de Vimar,... sur la résolution du 17 thermidor an 6, relative aux aliénations de biens domaniaux faites par l'ancien gouvernement	Nicolas Vimar	Micro Graphix	1992	—
Du délai d'enregistrement des mutations entre vifs	Georges Boitelle	impr. de C. Robbe	1913	220
Concours ouvert le 1er août 1845 devant la Faculté de droit de Strasbourg, pour une place de suppléant... Composition latine, Composition française...	François-Ferdinand Villequez, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	impr. de G. Silbermann	1845	19
Faculté de droit de Strasbourg. Concours de 1845. Composition de droit français [Question de droit civil français. Quel est le laps de temps par lequel s'éteignent au profit du tiers possesseur avec juste titre et bonne foi les charges réelles et les actions résolutoires ?]	Jean-Charles-Édouard Destrais, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	impr. de G. Silbermann	1845	9
Acte public sur les différentes manières d'acquérir la propriété, qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 4 mai 1820, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par A. P.J. M. Gallimard, bachelier ès-Lettres et en Droit, de Strasbourg département du Bas-Rhin	Auguste Paul Jacques Gallimard, François-Laurent-Xavier Levrault, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	—	1820	25