Transaction (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées29

Période1817–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Manuel du compromis de vente	André Culot, Pierre Culot, Pierre Van den Eynde	Larcier intersentia	2023	256
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics	Patrice Cossalter	Territorial éditions	2022	208
Contrat de transaction	Alexandre Rigolet	Larcier	2021	199
Justice	Agnès Chambraud, Patricia Gendrey	Impr. Prat	2016	181
Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne	Medhi Mezaguer	Bruylant	2015	582
Contrat de transaction, solutions transactionnelles	Bernard Pons	Dalloz	2013	1134
Les conventions d'abandon amiable du contrat	Sébastien Mayoux	Presses universitaires juridiques Université de Poitiers	2012	535
Les règles éthiques des transactions en islam	Hassan Safoui, Yūsuf ʿAbd Allāh al- Qarḍāwī	Éd. Bayane	2012	167
Manuel du compromis de vente	André Culot, Pierre Culot, Pierre Van den Eynde	Larcier	2011	182
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	103
Agir en justice	Françoise Finon, Ouarda Mesellem, Patricia Gendrey, Paul Le Gall	Impr. Prat	2008	296
Guide de la transaction en droit administratif	Nathalie Vinci	Territorial éd.	2007	55
Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable	Françoise Finon, Patricia Gendrey, Éditions Prat	Impr. Prat	2005	313
Transaction et protection des parties	Laurent Poulet, Yves Lequette	LGDJ	2005	401
Transaction après la rupture du contrat de travail	Groupe Revue fiduciaire	Groupe "Revue fiduciaire"	2004	—
Guide juridique et pratique de la conciliation et de la médiation	Maurice Mouthier	De Vecchi	2003	175
La transaction et le juge	Christine Boillot	Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand	2003	718
L'échange	François Roussel, Guy Palayret	Belin	2002	159
Vos droits, vos obligations lors de la transaction de licenciement, de mise à la retraite et en cas de départ négocié	Guy Lautier	Maxima	2002	165
Transaction et rupture négociée	Axelle Boclé	Ed. Rebondir	2001	95
Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable	Françoise Finon, Patricia Gendrey, Éditions Prat	Impr. Prat	1998	254
La transaction dans l'administration	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1990	103
Transactions et pratiques transactionnelles	Pierre Lascoumes, Thierry Lambert, Évelyne Serverin	Economica	1987	256
Traité théorique et pratique de droit civil	Albert Wahl, Gabriel Baudry-Lacantinerie	L. Larose	1898	—
Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le samedi 28 juillet 1860 à midi	Charles François Pierron, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Typographie de G. Silbermann	1860	98
Des transactions [Code Napoléon article 2044-2058]	Auguste Adam, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Imprimerie de Édouard Huder	1852	94
Du mandat, du cautionnement et des transactions ou commentaire des Titres XIII, XIV et XV du Livre III du Code Civil	Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Raymond Théodore Troplong	Ad. Wahlen	1846	206
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement le lundi 3 février 1840, à midi	Claude Aubertin, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	impr. de G. Silbermann	1840	44
Acte public sur les transactions soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 24 mars 1817, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit , par Louis-Édouard Gérard, bachelier en droit, de Belfort ...	François-Laurent-Xavier Levrault, Louis-Édouard Gérard, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	—	1817	11