Télécommunications -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées62

Période1952–2019

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les aspects économiques et réglementaires du numérotage dans les télécommunications	Natasha Constantelou, Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications	OCDE	1995	51
Projet de loi de réglementation des télécommunications	France. Direction générale des postes et télécommunications	Direction générale des postes et télécommunications	1995	—
Telecommunications bill setting out the regulatory framework for telecommunications in France	France. Direction générale des postes et télécommunications	Direction générale des postes et télécommunications	1995	—
Lignes directrices en vue de l'établissement d'un code de bonne conduite	France. Direction générale des postes et télécommunications	Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Délégation à l'information et à la communication	1994	22
Quelle réglementation pour les télécommunications françaises ?	Bruno Lasserre, France. Direction générale des postes et télécommunications, France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur	Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Délégation à l'information et à la communication	1994	—
Quelle réglementation pour les télécommunications françaises ?	Bruno Lasserre, France. Direction générale des postes et télécommunications	Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Délégation à l'information et à la communication	1994	68
Rapport sur la proposition de résolution (n°320) sur les projets communautaires d'ouverture des réseaux de téléphonie vocale et de libéralisation des services de télécommunications...	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....), Gérard Vignoble	Assemblée Nationale	1993	111
Perspectives pour les télecommunications	Alain Vallée, Digiworld institute, Martine Georges	La documentation française	1992	250
Les débats autour du vote de la loi de 1923	Pierre Musso	Droz	1991	—
Les réformes du droit des télécommunications	Herbert Maisl, Jean-Luc Crozafon, Jérôme Huet	Litec	1991	58
Projet de loi sur la réglementation des télécommunications	France. Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace	Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, Service de l'information et de la communication, Service de presse	1990	—
Droit de l'informatique et des télécommunications	Herbert Maisl, Jérôme Huet	Litec	1989	1011
P. et T., télécommunications, réglementation et tarif	France	impr. des journaux officiels	1988	10
P. et T., télécommunications, réglementation et tarifs	France	Direction des Journaux officiels	1987	16
Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication	Association française de droit pénal. Congrès (08 ; 1985 ; Grenoble)	Economica	1986	336
PTT, télécommunications, réglementation et tarifs	France	Direction des Journaux officiels	1986	40
Particularisme juridique	France. Ministère des PTT. Service du développement pédagogique	Ministère des PTT	1986	119
Une Analyse préliminaire des problèmes juridiques dans l'information et les communications	Organisation de coopération et de développement économiques	O.C.D.E.	1983	151
[Droit des PTT]	France. Direction de l'enseignement supérieur de La Poste	Ministère des Postes, télécommunications et télédiffusion, Direction de l'enseignement supérieur administratif, Service du développement pédagogique	1983	—
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	C. C. Johnston, Canada. Commission de réforme du droit	Ministère des approvisionnements et services	1981	164
Histoire du droit de reproduction mécanique	A. Tournier, Philippe Parès	P. Parès	1952	—
Instruction générale sur le service des télécommunications	France. Direction générale des télécommunications	Direction générale des télécommunications	1952	—