Tarification incitative (collecte des déchets) — 5 œuvres
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Œuvres classées 5
Période 2010–2016
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 2016 56 TEOM incitative, les premiers résultats Agence de la transition écologique. France ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 2016 85 Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOM France. Sénat. Commission des finances (1958-....) , Jean Germain , Pierre Jarlier [Sénat] 2014 42 Tarification incitative Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Direction des déchets municipaux. France , Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et valorisation des déchets. France ADEME, Direction des déchets municipaux 2014 107 Piloter la gestion des déchets Joël Graindorge Territorial éd. 2010 143