4 collectivités témoins
L'instauration d'une part incitative dans le financement de la gestion variable des déchets permet d'inciter l'usager à diminuer la quantité de déchets qu'il jette et de contribuer ainsi à la politique nationale de réduction des déchets. La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives du service public de prévention et de gestion des déchets avec 15 millions d'habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025. Avec le soutien de l'ADEME, quatre collectivités pilotes ont mis en place une TEOM incitative sur la période 2010-2014. Cet ouvrage présente les résultats effectifs, deux ans après sa mise en œuvre. Il précise également les impacts de la TEOMi sur le service public (aspects techniques, environnementaux et économiques) ainsi que sur les contribuables.
Sujets :Collecte des déchets · Impôts · Tarification incitative (collecte des déchets)
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | 979-10-297-0667-7 | 85 | Angers | AbeBooks |
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