Subventions -- Droit — 19 œuvres

Subventions -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées19

Période1990–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le contrat d'engagement républicain	Pierre David	Éd. l'Harmattan	2024	245
Les subventions aux entreprises privées	Guillaume Lamouroux	LGDJ	2023	682
Le nucléaire subventionné en régions	Damien Renault	Éd. l'Harmattan	2021	167
Droit des aides publiques aux entreprises	Anémone Cartier-Bresson	PUF	2020	329
Recherche sur la subvention	Clothilde Blanchon	LGDJ	2019	363
L'Union européenne et le droit international des subventions	Loïc Wagner	Institut de droit de la concurrence	2016	747
Le régime du tax shelter	Patrick Della Faille	Larcier	2015	236
Vade-mecum des aides d'État	Catherine Houdant, France. Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, France. Ministère des finances et des comptes publics, Nathalie Bert, Sophie Chaillet	La documentation française	2014	361
Vade-mecum des aides d'État	Catherine Houdant, France. Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques (2012-2014), Nathalie Bert, Sophie Chaillet	La documentation française	2013	333
Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité	Claire Micheau	Larcier	2012	266
Vade-mecum des aides d'État	France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012), France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État	La documentation française	2011	313
Vade-mecum des aides d'État	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État	La documentation française	2010	293
Vade-mecum des aides d'État	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique	La documentation française	2009	277
Le GAPA, guide des aides et des prestations des Antilles et de la Guyane	Evelyne Limery, Martinique. Conseil général	Conseil général de la Martinique	2004	506
Les aides au commerce et à l'artisanat	France	Direction des Journaux officiels	2004	323
Financer son développement à l'international	Annie Serer, Christine Nicolino	MOCI	2003	258
Les aides des collectivités locales aux entreprises	Guillaume Aujaleu	Le Moniteur	2002	400
La récupération des aides publiques nationales versées en violation du droit communautaire	Centre de documentation et de recherche européennes. Lyon, Michaël Karpenschif	Centre de documentation et de recherche européennes	1994	98
Rapport public 1989	France. Conseil d'État (1799-....)	La documentation française	1990	—