Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
| 2005 |
| 270 |
| La cohérence dans le prononcé des peines | Conseil de l'Europe. Comité des ministres | Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents | 1993 | 48 |
| Disparités dans le prononcé des peines | Colloque criminologique (08 ; 1987 ; Strasbourg), Comité européen pour les problèmes criminels | Conseil de l'Europe | 1989 | 166 |
| Des Responsabilités à assumer | Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et du Solliciteur général | Imprimeur de la Reine | 1988 | 300 |
| Sentencing | Hélène Dumont, Institut canadien d'administration de la justice. Conférence (1985 ; Toronto, Canada) | Y. Blais | 1987 | 253 |
