Responsabilité du fait de la justice — 6 œuvres
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Œuvres classées 6
Période 1838–2023
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Chroniques de l'injustice ordinaire Ana Pich impr. de Massot 2023 254 Les cabossés de la justice Dominique Verdeilhan Editions du Rocher 2023 279 Justice et responsabilité de l'État Centre d'observation et de recherche sur la responsabilité, l'autorité et la liberté. La Varenne-Saint-Hilaire, Val-de-Marne , Maryse Deguergue , Mission de recherche Droit et justice. France Presses universitaires de France 2003 308 Rapport final sur la recherche relative à la responsabilité de l'État du fait du service public de la justice Maryse Deguergue , Mission de recherche Droit et justice. France , Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne Mission de recherche Droit et justice 2001 — Les responsabilités des juridictions François Sarda Presses universitaires de France 1999 126 Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit, présentée à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenue publiquement le samedi 27 janvier 1838, à midi Frédéric Bucher , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) impr. de G. Silbermann 1838 40