Réserve de propriété — 8 œuvres

Réserve de propriété

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées8

Période1982–2004

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit	Harith Al Dabbagh	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2004	154
La Clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980	Éric Robine	Litec	1990	171
La Protection du vendeur à crédit d'objets mobiliers corporels à travers la clause de réserve de propriété	Théophile M. Margellos	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1989	557
Retention of title	Chambre de commerce internationale	ICC Publ.	1989	64
Réserve de propriété, guide sur les législations de 19 pays	Chambre de commerce internationale	ICC Publ.	1989	69
La Réserve de propriété dans la vente de meubles corporels	Françoise Pérochon	Litec	1988	332
Intérêt et limites de la clause de réserve de propriété	Emmanuel Du Pontavice	Banque	1982	130
Manuel de la clause de réserve de propriété	Antoine Brocca	Dunod	1982	213