Produits commerciaux -- Sécurité -- Droit — 10 œuvres
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Œuvres classées 10
Période 1983–2004
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Sécurité et toxicité des produits du textile-habillement au sein de l'Union Européenne Expertises textile-La fédération. France , Karine Jacob , Rachel Blumel Expertise textile-La fédération 2004 114 Guide pratique de la répression des fraudes Bertrand Coispeau , Jean-Christophe Grall , Jean-Marie Meffre Litec 2000 289 Répression des fraudes et sécurité des consommateurs France Direction des Journaux officiels 1991 73 La Sécurité des produits France. Conseil économique et social , Noëlle Marotte Direction des Journaux officiels 1990 110 Répression des fraudes et sécurité des consommateurs France Direction des Journaux officiels 1987 75 Sécurité des produits Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la politique à l'égard des consommateurs OCDE 1987 67 La Qualité des produits France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Direction générale pour les relations avec le public Ministère de l'économie 1986 152 Répression des fraudes, sécurité des consommateurs France Impr. de journaux officiels 1984 74 Responsabilité du fait des produits et indemnisation du préjudice corporel au Canada Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Direction générale de l'analyse des politiques, de la recherche et de la liaison , E.P. Belobaba Ministre des approvisionnements et services 1983 194 Réforme du droit en matière de garantie des produits de consommation Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Direction générale de l'analyse des politiques, de la recherche et de la liaison , E.P. Belobaba Ministre des approvisionnements et services 1983 185