Personnes morales

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées30

Période1906–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics	Jean-Hugues Barbé	LGDJ	2024	439
Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?	Journée d'études du DJCE de Lyon (2022), Régis Vabres	Dalloz	2023	137
Le consentement de la personne morale	Samuel François	LGDJ	2020	421
Les communautés d'intérêts	Sophie Prétot	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2018	577
L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne	Mathieu Combet	Mare & Martin	2017	508
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme Tome 1	Hubert Kouamé Koki	Éd. l'Harmattan	2014	288
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme Tome 2	Hubert Kouamé Koki	Éd. l'Harmattan	2014	269
La transmission universelle du patrimoine des personnes morales	Ronan Raffray	Dalloz	2011	488
Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé	Hélène Martron	LGDJ	2011	298
La personnalité morale	Association Henri Capitant. Journée nationale (2007 ; La Rochelle)	Dalloz	2010	134
Anthropologie juridique de la personne morale	Jean-François Quievy	LGDJ-Lextenso éd.	2009	416
Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales	Isabelle Jeulin	LGDJ	2007	428
Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé	Bruno Dondero	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2006	699
La personnalité morale en droit privé	Nathalie Baruchel	LGDJ	2004	436
QCM droit des sociétés et des personnes morales	Jean-Paul Branlard	Gualino	1999	187
La théorie de la personnalité morale et son application au droit français Deuxième partie	Louis Trotabas, Léon Michoud	LGDJ	1998	527
Recherche sur la personnalité morale en droit administratif	Florian Linditch, Jean-Arnaud Mazères	LGDJ	1997	334
La personnalité morale en droit privé comparé	Pierre Van Ommeslaghe, Valérie Simonart	Bruylant	1995	670
Nomenclature des catégories juridiques	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	1995	—
Nomenclature des catégories juridiques	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction des statistiques économiques. France	Institut national de la statistique et des études économiques	1993	131
L'abus de la personnalité morale en droit privé	François Terré, Nabil Fadel Raad	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1991	322
La personnalité morale des sociétés en droit fiscal marocain	Mustapha Bentahar	—	1991	—
Rapports officiels	Union internationale du notariat latin. Congrès (19 ; 1989 ; Amsterdam)	Éd. Socapress	1989	160
Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales	Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	1986	17
Nomenclature des catégories juridiques	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	1985	111
La Notion d'associé	Alain Viandier	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1978	314
L'Unité de la personnalité juridique de l'État	Bertrand Delcros	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1976	322
L'Intervention des personnes morales de droit privé dans l'action administrative	Jean-Paul Negrin	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1971	365
Le contrôle de l'État sur les organismes privés	André Demichel, Jean-Marie Auby	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1960	740
La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français	Charles Leben, Louis Trotabas, Léon Michoud, Michel Germain	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1906	—