Pensions de retraite des fonctionnaires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées40

Période1971–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Gestion de la paie et procédures déclaratives fiscales et sociales en République du Congo	Nérija Pachel Missidimbazi	Éd. l'Harmattan	2023	81
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre	France, France. Ministère de la défense	Direction de l'information légale et administrative	2017	610
Les pensions de retraite des fonctionnaires	France. Cour des comptes	La documentation française	2016	197
Rapport d'information sur le compte d'affectation spéciale pensions	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Francis Delattre	[Sénat]	2012	103
Code des pensions civiles et militaires de retraite	France, France. Commission supérieure de codification	Direction des Journaux officiels	2009	439
La retraite de l'agent du secteur public	Christiane Massot-Cazaux	Gereso éd.	2007	278
Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraites et aux remunération outre-mer	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Jean-Pierre Brard	Assemblée Nationale	2007	127
Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions	Bertrand Auban, France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Thierry Foucaud	[Sénat]	2007	56
Guide pratique des retraites dans les trois fonctions publiques	Guislaine Lobry, Nicolas Neiertz	impr. de Berger-Levrault	2005	326
Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux	Pierre-Yves Blanchard	Sorman	2004	82
Les pensions des fonctionnaires civils de l'État	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	2003	280
Le droit des retraites dans la fonction publique	Carole Moniolle, Francis Kessler	Ed. de l'Ecole nationale de la santé publique	2000	205
Guide pratique de la retraite	Groupe Caisse des dépôts. Direction des politiques sociales. France	La documentation française	1998	116
Rapport sur les rémunérations de la fonction publique	France	impr. nationale	1998	96
Code des pensions civiles et militaires de retraite Tome I	France	Direction des Journaux officiels	1996	149
Code des pensions civiles et militaires de retraite Tome II	France	Direction des Journaux officiels	1996	283
Les retraites des fonctionnaires	France. Comité d'histoire de la sécurité sociale, Guy Thuillier	Comité d'histoire de la sécurité sociale	1996	853
Retraites et pensions des agents des trois fonctions publiques	Pierre Chauleur	impr. de Berger-Levrault	1996	234
Guide pratique de la retraite	Caisse des dépôts. France	La documentation française	1994	122
Les pensions de retraite des fonctionnaires au XIXe siècle	France. Comité d'histoire de la sécurité sociale, Guy Thuillier	Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale	1994	305
[Notes d'information relatives à la retraite des fonctionnaires]	France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995)	Ministère de l'Éducation nationale	1994	62
Code des pensions	France, Joseph Henry	Éd. du Papyrus	1989	185
Code des pensions civiles et militaires de retraite 02	France	Direction des Journaux officiels	1989	256
Code pratique de la fonction publique 6	France, Louis Roche	impr. de Berger-Levrault	1989	585
La sécurité sociale, y compris la protection sociale des travailleurs de la fonction publique en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants	Organisation internationale du travail. Commission paritaire de la fonction publique. Session (04 ; 1988 ; Genève)	Bureau international du Travail	1988	95
Validation des services auxiliaires pour la retraite	France. Ministère de l'éducation nationale. Sous-direction des pensions (1981-1988)	Ministère de l'Éducation nationale	1988	117
Code des pensions civiles et militaires de retraite 01	France	Direction des Journaux officiels	1987	173
Code des pensions civiles et militaires de retraite	France	Direction des Journaux officiels	1986	254
Dépenses - pensions	Bernard Guilloteaux, France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Yves Bonnet	Ministère de l'économie	1986	154
Agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.	France	Impr. de journaux officiels	1984	225
Constitution des dossiers de pension de retraite des fonctionnaires	France. Ministère de l'éducation nationale. Sous-direction des pensions (1981-1988)	Ministère de l'Éducation nationale	1984	59
Code des pensions civiles et militaires de retraite	France	Journal officiel de la République française	1983	256
Validations de services de non-titulaire en vue de la retraite des fonctionnaires :	France. Ministère de l'éducation nationale. Sous-direction des pensions (1981-1988)	Ministère de l'Éducation nationale	1983	60
Code des pensions civiles et militaires de retraite	France	Journal officiel de la République française	1980	152
Code des pensions civiles et militaires de retraite	France	Journal officiel de la République française	1980	252
Conseils pratiques aux retraités civils et militaires	France. Service des pensions	Ministère du budget, Direction générale pour les relations avec le public	1980	72
Dépense, pensions	France. Ministère de l'économie. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1978-1981), Michèle Dufosse	Ministère de l'économie, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement	1980	183
Notice sur le département des pensions	Caisse des dépôts et consignations. Département des pensions. France	Caisse des dépôts	1979	28
Guide employeur	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. France	IRCANTEC	1977	—
Code des pensions civiles et militaires de retraite	France, France. Commission supérieure de codification	impr. des journaux officiels	1971	366