Code des pensions civiles et militaires de retraite
t. II, barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes. - Éd. 1986
auteur :France
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit · Pensions de retraite des fonctionnaires · Pensions de vieillesse · Pensions militaires · Évaluation du handicap -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1986
- Éditeur
- Direction des Journaux officielsParis
- Pages
- 254
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1986 | Direction des Journaux officiels | 2-11-071726-2 | 254 | Paris | AbeBooks · Momox |