Partage des biens communs — 12 œuvres
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Œuvres classées 12
Période 2000–2023
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages L'indivision Fabrice Collard , Jacques Lafond LexisNexis 2023 628 Enrichissement sans cause François Adriaensen , Jean-Louis Renchon Larcier 2022 370 Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées Sylvain Bernard Defrenois 2022 565 Liquidation-partage Dima Karadsheh , Nicolas Gendrin Larcier 2020 447 L'indivision Fabrice Collard , Jacques Lafond LexisNexis 2017 577 La liquidation des régimes matrimoniaux Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine. Louvain-la-Neuve, Belgique , Jehanne Sosson , Journée d'étude juridique Jean Renauld (08 ; 2016 ; Louvain-la-Neuve, Belgique) , Pierre Van den Eynde , Université catholique de Louvain (1970-2018) Larcier 2017 441 Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité Wilfried Baby Defrénois-Lextenso éd. 2013 434 Liquidation des indivisions Cathy Bitbol , Franck Dahan , Frédéric-Jérôme Pansier , Jean-Raphaël Pellas Lamy 2012 330 Liquidations Raymond Le Guidec Ellipses 2012 231 Méthodologie des liquidations-partages en droit patrimonial de la famille Abdou Pene Litec 2005 376 La liquidation dans le régime de la séparation de biens Pascal Lipinski LGDJ 2002 397 Les conséquences patrimoniales du divorce France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....) [Sénat] 2000 73