Mesures provisoires — 10 œuvres

Mesures provisoires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées10

Période1990–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les mesures provisoires de la Cour ADHP	Bamba Nonféni Michel Zarationon	Éd. l'Harmattan	2023	278
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger	Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira	Éd. l'Harmattan	2022	217
La décision provisoire en droit international privé européen	Marie Nioche	Bruylant	2012	380
L'urgence devant les juridictions internationales	Guillaume Le Floch	A. Pedone	2008	517
L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage	Jacques Béguin, Mohammad-Ali Bahmaei	LGDJ	2002	340
Recherche sur le provisoire en droit privé	Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Laure Merland	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	2001	514
La pratique des procédures rapides	Gérard Martin, Pierre Estoup	Litec	1998	469
Mesures conservatoires et provisoires en matière d'arbitrage international	American arbitration association, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Colloque sur l'arbitrage international (09 ; 1992 ; Paris), Cour internationale d'arbitrage	Chambre de commerce internationale	1993	134
La Pratique des procédures rapides	Gérard Martin, Pierre Estoup	Litec	1990	367
Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative	Conseil de l'Europe. Comité des ministres, Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	1990	13