Médicaments -- Droit européen

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées32

Période1978–2019

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne	Journées Louis Dubouis (2018 ; Toulouse), Nathalie de Grove-Valdeyron	Clément Juglar, éditions juridiques et économiques	2019	228
Médicament et droit	Alexandra Mendoza-Caminade	Larcier	2017	302
Dictionnaire des principaux termes de droit pharmaceutique	Frédérique Berrod, Jean-Yves Pabst, Margaret Campbell, Philippe Brunet	Éditions de Santé	2012	179
Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments	Diane Delcourt	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2010	497
Rapport d'information sur le "paquet" médicaments, E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Valérie Rosso-Debord	Assemblée Nationale	2009	63
Législation professionnelle 2001	Union européenne	Éditions de Santé	2001	245
Le médicament en droit public	Emmanuel Cadeau	Éd. l'Harmattan	2000	512
Législation professionnelle 2000	Union européenne	Éditions de Santé	2000	—
Bonnes pratiques de fabrication	Union européenne. Unité Produits pharmaceutiques et cosmétiques	Office des publications officielles des Communautés européennes	1999	157
Dictionnaire des principaux termes de référence	Philippe Brunet	Éditions de Santé	1999	235
Législation professionnelle 99	Union européenne	Éditions de Santé	1999	—
Avis aux demandeurs	Union européenne. Unité Produits pharmaceutiques et cosmétiques	Office des publications officielles des Communautés européennes	1998	177
Législation pharmaceutique	Union européenne. Unité Produits pharmaceutiques et cosmétiques	Office des publications officielles des Communautés européennes	1998	287
Le médicament en droit communautaire	Christophe Hénin	Éditions de Santé	1997	603
Législation professionnelle 97	Union européenne	Éditions de Santé	1997	549
Droit communautaire et médicament	Syndicat national de l'industrie pharmaceutique. France	SNIP	1996	167
La réglementation des médicaments dans l'Union européenne	Union européenne. Commission européenne, Union européenne. Unité Produits pharmaceutiques et cosmétiques	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	—
La réglementation des médicaments à usage humain dans l'Union européenne	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	387
Législation professionnelle 96	Union européenne	Éditions de Santé	1995	—
Secteur pharmaceutique Situation au 31-12-1994	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	359
La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne Volume V A	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1993	217
La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne Volume III, addendum n°2	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1992	186
La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne Volume IV	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1992	165
La construction de l'Europe pharmaceutique	Jacques Vanpe, Pierre Leguen	Masson	1991	130
La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne Volume I	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1991	212
La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne Volume III, addendum	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1991	155
Liste alphabétique des médicaments adoptée par le Comité de santé publique (Accord partiel) mise à jour jusqu'au 1 juillet 1990	Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité de santé publique	Conseil de l'Europe	1990	84
Résolution AP (89) 3 relative à la classification des médicaments dont la délivrance est soumise à ordonnance	Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique	Conseil de l'Europe	1989	81
Résolution AP (88) 2 relative à la classification des médicaments dont la délivrance est soumise à ordonnance	Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité de santé publique	Conseil de l'Europe, Accord partiel	1988	75
Avis aux demandeurs d'autorisation et mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques dans les Etats membres de la Communauté européenne sur l'utilisation de la nouvelle procedure " multi-Etats" instituée par la directive du conseil 83/570/CEE	Communautés européennes. Commission	Office des publications officieles des Communautés européennes	1986	66
Brevet et médicament en droit français et en droit européen	Michel de Haas	Librairies techniques	1981	589
La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1978	—