champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financement, montant, durée et délais d'exécution, procédure de passation et modalités de dévolution, les bons de commande
Sujet :Marchés publics -- Droit
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2004 | Le Moniteur | 2-281-12455-X | 119 | Paris | AbeBooks · Momox |
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