Jugements — 46 œuvres
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Œuvres classées 46
Période 1579–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages La Formation et la formulation des décisions de justice Jean Vassogne , Pierre Bellet , Pierre Drai , Pierre Martaguet , Session nationale de formation permanente des magistrats (145 ; 1979-10-22 / 1979-10-26 ; Vaucresson, Hauts-de-Seine) Association d'études et de recherches 1980 322 Le Commentaire d'arrêt en droit privé Roger Mendegris Dalloz 1975 82 Listes chronologiques des procès et arrêts des anciens Conseils de justice de la Belgique. Première série Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique [Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique] 1966 — Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile Siméon-Denis Poisson Bachelier 1837 415 Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit présentée et soutenue publiquement le lundi 28 août 1837 à midi Casimir Berberat , François-Georges Levrault , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) F. G. Levrault 1837 44 [Réponses faites par le Roi, en son Conseil, aux articles des remontrances des États de Normandie, sur lesquels les députés ont insisté derechef.] Arnold Morel-Fatio , France. Conseil d'État (13..-1791) , Martin Le Mesgissier — 1579 —
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