Listes chronologiques des procès et arrêts des anciens Conseils de justice de la Belgique. Première série
Grand conseil et Parlement de Malines : Grote raad en Parlement van Mechelen
Sujets :Jugements · Justice -- Administration · Procès
Lieu :Belgique
- Première parution
- 1966
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1966 | [Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique] | — | — | Brussel | Vinted |