Listes chronologiques des procès et arrêts des anciens Conseils de justice de la Belgique. Première série

Grand conseil et Parlement de Malines : Grote raad en Parlement van Mechelen

auteur :Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique

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Sujets :Jugements · Justice -- Administration · Procès

Lieu :Belgique

Première parution: 1966
Éditeur: [Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique]
Brussel
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1966	[Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique]	—	—	Brussel	Vinted

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