Traité de la minorité Tome second

de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction et du Conseil judiciaire, des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés

auteur :Charles Demolombe

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Sujets :Incapacité (droit) · Majorité (droit civil) · Malades mentaux · Tutelle et curatelle

Lieu :France

Première parution: 1866
Éditeur: A. Durand
Paris
Pages: 608
Éditions: 1
Langue: Français

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	1866	A. Durand	—	608	Paris	Vinted	BNF →

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