Hiérarchie des normes juridiques

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées41

Période1507–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La règle impérative	Maxime Touchais	LGDJ	2023	668
Le droit des successions à l'épreuve de la dualité juridique au Cameroun	Thérèse Dieudonnée Bessomo-Olomo Belinga	Les Impliqués	2023	486
Specialia generalibus derogant	Léa Lucienne	Mare & Martin	2023	659
L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne	Coffi Dieudonné Assouvi	Éd. l'Harmattan	2021	315
La directive européenne, instrument juridique des autorités administratives nationales	Stamatina Xefteri	Bruylant	2021	740
Le droit supranational de la protection sociale	Philippe Coursier	LexisNexis	2020	190
L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres	Oana Andreea Macovei	Bruylant	2018	756
La validité substantielle de la norme pénale	Marthe Bouchet	LGDJ	2018	627
Le rapport de concrétisation entre actes juridiques	Jules David	Éd. l'Harmattan	2018	540
OHADA	Hygin Didace Amboulou	Éd. l'Harmattan	2017	264
La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure	Amandine Blandin	Dalloz	2016	454
La régulation normative dans l'espace judiciaire européen	Carine Brière	Larcier	2016	137
Le gallicanisme et la construction de l'État, 1563-1905	Nicolas Sild	Institut universitaire Varenne	2016	572
L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien	Federica Rassu, François Hervouët	Mare & Martin	2015	551
L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales	Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité (04 ; 2014 ; Toulouse), Nicole Belloubet	Bruylant	2015	331
La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois	Clotilde Camus	LGDJ-Lextenso éditions	2015	379
La protection de l'identité constitutionnelle de la France	Emmanuelle Saulnier-Cassia, Martin Quesnel	Dalloz	2015	538
Le conflit de lois dans l'espace et le droit administratif	Maxence Chambon	Mare & Martin	2015	669
Les conflits horizontaux de normes	Centre de recherches Droits et perspectives du droit. Lille, Fabienne Péraldi-Leneuf, Sophie Schiller	Mare & Martin	2015	455
Les normes non directement applicables en droit public français	Mélanie Trienbach	LGDJ-Lextenso éditions	2015	540
La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme	Magali Lafourcade	LGDJ-Lextenso éd.	2014	495
Contrat et droits fondamentaux	Lucien Maurin	LGDJ-Lextenso éd.	2013	514
L'application du droit national, international et européen	Jean-Sylvestre Bergé	Dalloz	2013	365
Repenser les rapports entre ordres juridiques	Baptiste Bonnet, Fabrice Picod	Lextenso éd.	2013	207
Les conflits de normes	Centre de recherches Droits et perspectives du droit. Lille, Fabienne Péraldi-Leneuf, Sophie Schiller	Mission de recherche Droit et justice	2012	515
Les conflits de normes dans les relations de travail	Fleur Laronze	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2012	640
Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux	Boris Barraud	Éd. l'Harmattan	2012	392
La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	Mustapha Afroukh	Bruylant	2011	622
La loi dans l'Union européenne	Laetitia Guilloud-Colliat	LGDJ-Lextenso éd.	2010	589
L'articulation des sources du droit	Emeric Jeansen	Economica	2008	454
Les normes du droit fiscal	Marc Pelletier	Dalloz	2008	593
Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes	Paul Cassia, Terry Olson	Presses universitaires de France	2006	59
Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français	Centre de recherches administratives. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Olivier Gabarda	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2005	478
L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé	Stéphanie Francq	Bruylant	2005	722
Désordres et reconstructions du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes	Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques. Montpellier, Dominique Rousseau	Mission de recherche Droit et justice	2004	246
Le relatif et l'universel	Mireille Delmas-Marty	Le Seuil	2004	439
La hiérarchie des droits	Abdelkhaleq Berramdane	Éd. l'Harmattan	2002	272
La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé	Léna Gannagé, Yves Lequette	LGDJ	2001	382
Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires	Pierre-Yves Monjal	LGDJ	2000	629
Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État	Denys de Béchillon	Economica	1996	577