Hiérarchie des normes juridiques — 41 œuvres
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Œuvres classées 41
Période 1507–2023
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages En ce Traictié sont contenues les Remonstrances faictes au feu roy Loys unzieme de ce nom que Dieu absoille, contenant les previlleiges de l'Eglise gallicane, les doleances, plainctes, pertes, evacuation des pecunes du royaume, depopulation de gens, ruyne des ediffices, perturbation du service divin France. Parlement de Paris , Jean Henry , Jean L'Oselier , Jean Marchant [Jean Marchant] 1507 —
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