Expulsion (droit civil)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées20

Période1981–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
De gré et de force	Camille François	la Découverte	2023	233
Avis d'expulsion	Matthew Desmond, Paulin Dardel	Harmonia Mundi	2019	534
Expulsions de terrain et de squat	Collectif national Droits de l'homme Romeurope. France, Fondation pour le logement des défavorisés, Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris	GISTI	2018	68
Défendre les droits des occupants de terrain	Dalila Abbar, Jurislogement. France	la Découverte	2014	214
Expulsions de terrain	Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris	GISTI	2014	42
La pratique de l'expulsion	Arnaud Léon, Loïc Choquet	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2011	137
Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement	Bruxelles-Capitale. Observatoire de la santé et du social, Laurent Lemaire, Nicolas B. Bernard	Larcier	2010	246
Je ne suis pas un escargot !	Marlène Jourdan	Quart monde	2010	72
Refus du concours de la force publique	Marc Belin	Édilaix	2010	325
Il était une fois ma cité	Albert Jacquard, Hélène Orain, Nouvelle vague (Groupe de musique pop), Philippe Claudon, Philippe Claudon, Roland Castro	Skopia films [éd., distrib.]	2009	—
Faire face à une expulsion de logement	Droit au logement. France	la Découverte	2006	223
L'épine sur les roses	Jean-Michel Defromont	Quart monde	2006	77
Expulsion et droit au logement	Jean-Louis Radigon, Sylvie Horvath	Delmas	2002	163
La prévention et les alternatives à l'expulsion domiciliaire	Action lyonnaise pour l'insertion sociale par le logement	M. Mella	2002	116
Charte de prévention des expulsions	Association nationale pour l'information sur le logement. France, France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. France	Ministère de l'équipement des transports et du logement, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction publique	1999	64
Expulsions	Françoise de Rocca	J.Delmas-Belfond	1994	167
L'expulsion	Sylvia Preuss-Laussinotte	TSA éd.	1994	312
La rupture du contrat de location	Paris. Direction de la construction et du logement, Paris. Direction générale de l'information et de la communication	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	1994	41
Expulsions, indemnisation-procédure	Françoise de Rocca	impr. de J. Delmas	1989	168
Hélène Vernet, 39 , rue Chaptal, Levallois-Perret	Hélène Vernet, Nicolas Philibert, Suzel Galliard	Ramsay	1981	167