Exportations -- Contrôle — 10 œuvres

Exportations -- Contrôle

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées10

Période1771–2003

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Commerce et sécurité	Damien Romestant	Éd. l'Harmattan	2003	189
Le contrôle administratif des contrats de licence et de transfert de technologie	Bernard Dutoit, Peter Mock	Droz	1993	398
Le Contrôle des exportations des biens et technologies à double usage	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Philippe Carré	École nationale d'administration	1990	—
Les Sociétés de contrôle et de surveillance dans le domaine du commerce international	Centre français du commerce extérieur. Direction de l'approche des marchés extérieurs, Denis Riot	CFCE	1990	178
Contrôle de la destination finale des produits de haute technologie	France. Direction générale des douanes et droits indirects	Direction générale des douanes et droits indirects (Impr. nationale)	1989	—
L'Exportation de produits de haute technologie	Centre français du commerce extérieur. Direction de l'information et de l'informatique	CFCE	1988	177
L'exportation	Chambre de commerce et d'industrie. Direction des relations internationales. Paris	CCIP	1988	—
La Douane au service de l'exportation	France. Direction générale des douanes et droits indirects	Direction générale de douanes et droits indirects	1986	47
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objet. Du 10 février 1780. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1780	3
Arrest du Conseil d'État du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barrois. Du 24 août 1771. Extrait des Registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1771	3