Entreprises en difficulté (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées316

Période1980–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté	Claude Penhoat	impr. de Foucher	2000	191
L'élaboration du plan de continuation de l'entreprise en redressement judiciaire	Christine Lebel, Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	2000	386
La cessation des paiements	François Bonnet	Groupe "Revue fiduciaire"	2000	304
Le droit de l'entreprise en difficulté	Bernard Voldoire	Ellipses	2000	64
Le guide fiscal de la défaillance d'entreprise	Bernard Lagarde	LGDJ	2000	892
Procédures collectives	André Jacquemont	Litec	2000	252
Comblement du passif social	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	1999	60
De l'amiable au judiciaire, les limites de la cessation des paiements	Association pour favoriser le fonctionnement de l'institution consulaire. Forum annuel. France (14 ; 1999 ; Paris)	AFFIC	1999	65
Droit commercial Tome 4	Paul Didier	Presses universitaires de France	1999	489
Droit de l'entreprise en difficulté	Martine Dizel Chanfreau	Dunod	1999	123
Droit de l'entreprise en difficulté	Claude Penhoat	AENGDE	1999	247
Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté	F. Roulenq	impr. de Foucher	1999	271
Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté	Jocelyne Boucault-Bourgoin, Michel Revah, Méline Revah-Toptzian	impr. de Foucher	1999	399
L'entreprise en difficulté financière	Evelyne Caltagirone	Association Prodeste	1999	—
Relations juridiques	Nicole Siret, Paulette Bauvert	Dunod	1999	324
Réforme du droit des entreprises en difficulté	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Jean Courtière	Chambre de commerce et d'industrie	1999	43
Code annoté des procédures collectives	France, Jean-Pierre Le Goff, Marcel-Gérard Bouhenic	impr. de la "Gazette du Palais"	1998	214
Code des procédures collectives	Alain Lienhard, France, Pascal Pisoni, Pascal Pisoni	Dalloz	1998	501
Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté	Claude Penhoat	impr. de Foucher	1998	191
Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté	Jocelyne Boucault-Bourgoin, Michel Revah, Méline Revah-Toptzian	impr. de Foucher	1998	399
L'apurement des dettes	Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris, Yves Chaput	Litec	1998	513
La défaillance d'entreprise	Observatoire départemental de la Réunion, Sylvie Racault	Observatoire du développement de La Réunion	1998	33
Le concordat judiciaire et la faillite	Jeanine Windey, Michèle Grégoire, Philippe Gérard	Larcier	1998	221
Le guide fiscal de la défaillance d'entreprise, 1999	Bernard Lagarde	Annonces de la Seine éd.	1998	827
Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective	Emmanuel Jouffin	LGDJ	1998	537
Procédures collectives de paiement	Benjamin Ippolito, Eric Kerckhove, Michel de Juglart	Montchrestien	1998	578
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce	Arnaud Montebourg, France. Assemblée nationale (1958-....), François Colcombet	Assemblée Nationale	1998	794
Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux	Paul Morin, Étienne Morin	Eska	1998	128
Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives	Didier Baraderie	Vuibert	1997	201
Contentieux prud'homal et entreprises en difficulté	Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. France, Institut d'études européennes et internationales du travail. Montpellier, Journée prud'homale de Montpellier (03 ; 1996)	Litec	1997	139
Droit des sociétés et autres groupements	Nicole Siret, Paulette Bauvert	Eska	1997	509
Défaillance de l'entreprise	Patrick Serlooten	Dalloz	1997	278
Défaillances d'entreprises	Anne Charvériat, Stéphane Martin, Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1997	533
Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement	Anaëlle Donnette-Boissière, Françoise Pérochon, Régine Bonhomme	LGDJ	1997	828
L'ingénierie du poste client	Gérard Galzy	Castelange diff.	1997	215
La défaillance d'entreprise	Institut national de la statistique et des études économiques. France, Jérôme Combier, Régis Blazy	Insee	1997	—
Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté	Guy-Auguste Likillimba, Jacques Mestre	Litec	1997	599
Procédures collectives	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Jean Courtière	Chambre de commerce et d'industrie	1997	24
Propriété économique, dépendance et responsabilité	Catherine Del Cont	Éd. l'Harmattan	1997	397
Redresser l'entreprise	Génica Gaël-Ragot	Expert comptable média	1997	176