Droit fiscal

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées894

Période1879–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
20 études de cas de fiscalité	Maurice Cozian, Michel Lhuguenot	Librairies techniques	1971	138
Finances publiques	Christian de Lauzainghein, François Deruel, Jacques Buisson, Lucile de Mellis	Dalloz	1967	120
Tchad	Droit-Afrique, Tchad	Editions Diloutremer	1966	16
Précis de droit fiscal	Jean Pécoup	Dunod	1962	152
Code général des impôts	France, France. Direction générale des douanes et droits indirects, France. Direction générale des impôts, Gérard Zaquin, Gérard Zaquin, J Edward, Jean Lamarque, Philippe Bonafoux, X G Renard	Dalloz	1951	—
Lamy fiscal	Alain Rodarie, Alexandre Guégan, Bernard Nitot, Delphine Volcouve, Jean Schmidt, Philippe Bonafoux, Robert Bonafoux, Services Lamy. Paris	Services Lamy	1951	—
Cours de législation financière	Julien Laferrière	—	1944	—
Le statut de Palmyre	Henri Seyrig	Librairie orientaliste Paul Geuthner	1941	—
Législation financière appliquée aux comptables directs du Trésor	E. Perdreau	L. Eyrolles	1934	330
Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu, au courant de la législation la plus récente avec barèmes pour le calcul des droits et des réductions	Emmanuel Besson	Dalloz	1922	646
Manuel de droit fiscal spécial au notariat	L H Guilhot	Impr. et librairie genérale de jurisprudence	1912	531
Manuel de l'avoué de première instance pour la dresse et la taxe des états de frais conformément au décret du 15 août 1903	Alexis Estrangin	E. Flammarion	1904	190
L'usufruit et la nue propriété en droit fiscal	Eugène Pavot	impr. de C. Robbe	1901	275
Des impôts directs en Algérie, et principalement dans la province de Constantine	Paul Vialatte	Marle	1879	110