Résumé éditeur
Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l'interprètent.
Sujets :Droit européen et droit interne · Mandats · Mandats (droit européen)
Lieu :Belgique
- Première parution
- 2024
- Éditeur
- Larcier intersentiaBruxelles
- Pages
- 231
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | Larcier intersentia | 978-2-8079-4723-8 | 231 | Bruxelles | AbeBooks · Momox |