Droit communal

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées78

Période1822–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le statut des élus locaux	Jean Bénoit	Dalloz	1993	273
Droit funéraire et gestion des cimetières	Marie-Thérèse Viel	impr. de Berger-Levrault	1991	354
Développements récents en droit municipal	Barreau du Québec. Formation permanente, Barreau du Québec. Formation permanente. Colloque (1991-04-04 / 1991-04-05 ; Montréal, Canada / Québec, Canada)	Y. Blais	1991	196
L'intérêt communal	Marie-Christine Rouault	Presses universitaires de Lille	1991	444
Le guide du maire	France. Direction générale des collectivités locales, Geneviève Denis	Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	1991	144
Développements récents en droit municipal	Barreau du Québec. Formation permanente, Barreau du Québec. Formation permanente. Colloque (1990-03-29 / 1990-03-30 ; Montréal, Canada / Québec, Canada)	Y. Blais	1990	175
Le maire et ses pouvoirs de police	Gatien Meunier, Michel Delpuech, Élisabeth Jayat	Fédération des maires ruraux de Poitou-Charentes	1990	140
Développements récents en droit municipal	Barreau du Québec. Formation permanente, Barreau du Québec. Formation permanente. Colloque (1989-01-27 ; Drummondville, Canada)	Y. Blais	1989	217
Guide de l'élu municipal en Moselle	Moselle. Conseil général	Conseil général de la Moselle	1989	484
Les Actes des collectivités locales	Francis-Paul Bénoit	Dalloz	1989	207
Guide de l'administration de la commune au quotidien	André Terrazzoni	Lavauzelle	1988	250
Municipales 87, ce qu'il faut retenir	Cameroun	Sopecam	1988	359
Code des communes	France	Direction des Journaux officiels	1987	23
Code des communes	France	Direction des Journaux officiels	1987	845
Code des communes de Polynésie française	Polynésie française	Éditions Haere po no Tahiti	1987	141
Le Droit local communal	Moselle. Conseil général	Département de la Moselle]	1987	133
Recueil de jurisprudence communale	Georges-Daniel Marillia, Gilles Bachelier, Roland Beyssac, Roland Beyssac	R. Beyssac	1987	—
Pratiques juridiques de l'urbanisme décentralisé	Anne-Marie Grange, Bernard Touret, Géraldine Kerleu, Institut de l'aménagement du territoire et de l'environnement de l'Université de Reims	Presses universitaires de Reims	1986	327
Code des communes	France	impr. de Berger-Levrault	1985	573
Code des communes, partie législative	France	Journal officiel de la République française	1984	240
Code des communes	France, Josiane Beaufrère	Tissot	1983	—
Code des communes et textes annexes	France	impr. de Berger-Levrault	1983	654
La charte communale	Algérie. Direction de la lecture publique et de la documentation	Ministère de l'information et de la culture	1979	134
Histoire des communes de France et législation municicipale	Pierre-Joseph-Spiridion Dufey	Slatkine	1976	332
L'idée de municipalité de canton	Jean Morange	Presses universitaires de France	1971	96
La réforme municipale du contrôleur général Laverdy et son application (1764-1771)	Maurice Bordes	Association des publications de la Faculté des lettres et sciences humaines de Toulouse	1968	351
La loi municipale	Léon Morgand	impr. de Berger-Levrault	1884	646
Le mouvement communal et municipal au moyen âge	Edmond Demolins	Didier	1875	350
Autonomie et césarisme	Ferdinand Béchard	A. Durand et Pedone-Lauriel	1869	296
Droit municipal au moyen âge	Ferdinand Béchard	Durand	1861	576
Le régime municipal de l'ancienne ville de Luxembourg	Jean-Pierre Ferron	Heintzé frères	1861	42
Droit municipal dans l'antiquité	Ferdinand Béchard	Durand	1860	552
Code des communes ou droit communal et municipal	Marcelin Lachièze	Impr. de J.-P. Combarieu	1846	44
Essai sur la législation municipale des Romains	Stanislas Migneret	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1846	188
Dictionnaire municipal, ou Nouveau manuel des maires	Adolphe de Puibusque	Impr. P. Dupont	1841	930
Essai sur les anciennes institutions municipales de Perpignan [par A. Jaubert-Campagne]	Antoine Jaubert-Campagne	impr. de J. Alzine	1833	87
Des droits des communes sur les biens communaux ou Examen historique et critique des démembremens des "Usages" communaux...	Nicolas Latruffe-Montmeylian	Delaforest	1825	363
Essai sur un traité des droits des communes, des ci-devant vassaux inféodés, des afféagistes arrentataires et autres	Alexandre-Aubin Hérault, Louis-Léonard-Frédéric Lemerle	—	1822	51