Code des communes, partie législative

livres Ier, II et III. - Éd. mise à jour au 1er septembre 1984

auteur :France

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Genre :Codes (droit)

Sujet :Droit communal

Lieu :France

Première parution: 1984
Éditeur: Journal officiel de la République française
Paris
Pages: 240
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1984	Journal officiel de la République française	2-11-071393-3	240	Paris	AbeBooks · Momox

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