Droit commercial (droit international)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées93

Période1972–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit international de l'exécution	Clotilde Normand, Fanny Cornette, Gilles Cuniberti	LGDJ-Lextenso éd.	2010	392
Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC	Organisation mondiale du commerce	Organisation mondiale du commerce	2009	169
Aspects juridiques de la participation des États de l'ASEAN à l'OMC	Thị Thuy Duong Trần	Éd. l'Harmattan	2008	812
Droit du commerce international	Olivier Cachard	LGDJ	2008	578
Droit du commerce international	Fabrice Siiriainen, Jean-Baptiste Racine	Dalloz	2007	453
Forum public de l'OMC 2006	Forum public de l'OMC (2006 ; Genève)	Organisation mondiale du commerce	2007	344
Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire	David Roca, François Féral	Éd. l'Harmattan	2007	451
Questions clés dans le domaine du règlement des différends	Bruce Wilson, Organisation mondiale du commerce, Rufus Yerxa	Organisation mondiale du commerce	2007	347
TVA dans les opérations internationales	Anne Ermel, Groupe Revue fiduciaire, Yves de La Villeguérin	Groupe "Revue fiduciaire"	2007	559
L'éthique dans les relations économiques internationales	Aḥmad al- H̱ušarī, Bibliotheca Alexandrina, Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement. Alexandrie, Egypte, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux. Dijon	Pédone	2006	266
Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC	Organisation mondiale du commerce	Organisation mondiale du commerce	2006	145
Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil	Donovan Waters, Jean-Marc Tirard, Jean-Paul Béraudo	Academy & Finance	2006	711
Santé et commerce international	Clotilde Jourdain-Fortier	Litec	2006	699
Droit du commerce international	Pierre Eckly	Ellipses	2005	64
Droit international des affaires	Candice Barbé, Nadine Watté	Larcier	2005	840
Principes UNIDROIT	Cour internationale d'arbitrage	ICC publishing	2005	100
Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC	Organisation mondiale du commerce	Y. Blais	2004	293
Initiation au droit commercial international	Patrick Saerens, William Pissoort	De Boeck	2004	357
La TVA dans les opérations internationales	Revue fiduciaire comptable	Groupe "Revue fiduciaire"	2004	504
La réception du trust au travers de la fiducie	François Barrière	Litec	2004	604
Le droit de l'Organisation mondiale du commerce	David Luff	Bruylant	2004	1277
Le règlement des différends à l'OMC	Éric Canal-Forgues	Bruylant	2004	195
Internet et commerce électronique en droit international des affaires	Carine Mocquart, Pierre Levi, Ugo Draetta	Bruylant	2003	227
Le droit international des affaires	Charles Leben, Jean Schapira	Presses universitaires de France	2003	127
Droit du commerce international	Hugues Kenfack	Dalloz	2002	156
Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine	Sylvia Morvan	les Etudes hospitalières	2002	568
La Communauté européenne et le règlement des différends au sein de l'OMC	Erwan Berthelot	Éditions Apogée	2001	151
Le droit du commerce international	Grégoire Bakandeja wa Mpungu	De Boeck université	2001	174
Droit commercial	Isabelle Arnaud-Grossi, Jacques Mestre, Laure Merland, Marie-Ève Pancrazi-Tian	LGDJ	1999	843
Droit du commerce international	Stéphane Chatillon	Vuibert	1999	127
L'Organisation mondiale du commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux	Virgile Pace	Éd. l'Harmattan	1999	480
Contentieux économique	Emmanuel Putman	Presses universitaires de France	1998	609
Faire bénéficier les entreprises des systèmes internationaux de règlement des différends	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce international. Paris, Michel Godmer	Chambre de commerce et d'industrie	1998	40
L'entreprise et les défis du droit à l'heure de la mondialisation	Association française des juristes d'entreprises. Journées d'études (03 ; 1997 ; Versailles)	Dalloz	1998	60
Droit du commerce international	Jean-Michel Jacquet, Laurence Usunier, Philippe Delebecque, Sabine Corneloup	Dalloz	1997	412
Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1995	19
Les procédures de règlement des différends de l'OMC	Gabrielle Marceau, Organisation mondiale du commerce, Peter Morrison	OMC	1995	122
Droit des affaires internationales	Stéphane Chatillon	Vuibert	1994	232
Droit du commerce international	Georges Peyrard, Nicolas Soubeyrand, Pierre-Alain Gourion	LGDJ	1994	201
Documents officiels	Conférence des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transports dans le commerce international (1991 ; Vienne)	Nations Unies	1993	226