Crédits budgétaires et dépenses -- France (2012) — 6 œuvres
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Œuvres classées 6
Période 2010–2013
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2012 France , France. Direction générale des finances publiques [Direction générale des finances publiques] 2013 — Annexe au projet de loi de finances pour 2012 France , France. Direction du budget , France. Direction générale des finances publiques impr. nationale 2011 — Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2012 France , France. Direction générale des finances publiques [Direction générale des finances publiques] 2011 — Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....) , Gérard Bapt , Yves Bur Assemblée Nationale 2011 37 Rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012 France. Sénat. Commission des finances (1958-....) , Philippe Marini [Sénat] 2011 106 Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques Christian Eckert , France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....) , Gilles Carrez , Valérie Rabault Assemblée Nationale 2010 95