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Crédits budgétaires et dépenses -- France (1985)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées82
Période1960–1986

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1985France. Direction générale de la comptabilité publiqueimpr. nationale1986—
Loi de finances rectificative pour 1985 (loi n° 85-1404 du 30 décembre 1985), décision n° 85-203 DC du 28 décembre 1985 du Conseil constitutionnelFrance
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Direction des Journaux officiels
1986
11
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1985Franceimpr. nationale1986325
Budget 1985France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986)impr. nationale198553
Annexe concernant les organismes créés par la loi audiovisuelleFranceimpr. nationale1984117
Budget de 1985Franceimpr. nationale1984—
Budget voté de 1985Franceimpr. nationale1984—
Commerce, artisanat et tourismeFranceimpr. nationale1984149
DéfenseFranceimpr. nationale198455
Département et territoires d'Outre-merFranceimpr. nationale1984197
Départements et territoires d'Outre-mer 1. - 2. - 3Franceimpr. nationale198430
Développement des recettes budgétairesFrance. Direction générale de la comptabilité publiqueimpr. nationale198458
Economie, finances et budget 02Franceimpr. nationale1984237
Jeunesse et sportsFranceimpr. nationale198423
Loi de finances pour 1985FranceDirection des Journaux officiels198416
Loi de finances pour 1985FranceDirection des Journaux officiels198439
Navigation aérienneFranceimpr. nationale198453
Projet de loi de finances pour 1985Franceimpr. nationale198476
Projet de loi de finances pour 1985Franceimpr. nationale1984—
Rapport sur les comptes de la nation de l'année 1983Franceimpr. nationale198434
Rapport économique et financierFranceimpr. nationale198478
Redéploiement industrielFranceimpr. nationale198410
Redéploiement industriel et Recherche et technologieFranceimpr. nationale1984189
Redéploiement industriel et Recherche et technologieFranceimpr. nationale198436
Redéploiement industriel et commerce extérieurFranceimpr. nationale1984261
Relations extérieurs 1. - 2Franceimpr. nationale1984318
Trentième rapport du Conseil de direction du fonds de développement économique et socialFranceimpr. nationale198454
Urbanisme et logement 2Franceimpr. nationale1984182
Urbanisme, logement et transport 1Franceimpr. nationale198452
Urbanisme, logement et transport 2Franceimpr. nationale198416
Urbanisme, logement et transport 2Franceimpr. nationale198422
Urbanisme, logement et transport 2Franceimpr. nationale198429
Urbanisme, logement et transport 2Franceimpr. nationale19849
Urbanisme, logement et transportsFranceimpr. nationale1984537
Urbanisme, logement et transports 1Franceimpr. nationale1984328
Urbanisme, logement et transports 2Franceimpr. nationale1984156
Urbanisme, logement et transports 2Franceimpr. nationale1984121
Urbanisme, logement et transports 2Franceimpr. nationale1984159
Urbanisme, logement et transports 2Franceimpr. nationale198482
Affaires sociales et solidarité nationale, Travail, Santé, Emploi 1. - 2. - 3Franceimpr. nationale198363