Contrats administratifs

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées118

Période1926–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Modèles commentés de contrats de DSP	Olivier Raymundie	Éditions du "Moniteur"	2015	488
Contrat et droit des collectivités territoriales	Centre de recherches et d'études administratives. Montpellier, François-Xavier Fort, Université d'été du droit des collectivités territoriales (01 ; 2012)	Éd. l'Harmattan	2014	145
Fiches de droit des contrats administratifs	Fabien Hoffmann	Ellipses	2014	175
L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat	Laura Tallet-Preud'homme	Éd. l'Harmattan	2014	530
La contractualisation dans le droit de l'urbanisme	Association internationale de droit de l'urbanisme. Colloque biennal (08 ; 2011 ; Coimbra, Portugal), Fernando Alves Correia, Jacqueline Morand-Deviller, Thierry Tanquerel	GRIDAUH	2014	334
La notion de contrat administratif	Marc Blanquet, Mathias Amilhat	Bruylant	2014	678
La responsabilité contractuelle en droit administratif	François Sabiani, Joseph Franck Oum Oum	LGDJ-Lextenso éd.	2014	598
Le contrat administratif illégal	Pierre Bourdon	Dalloz	2014	939
Les conventions d'administration	Bertrand Seiller, Sébastien Hourson	LGDJ-Lextenso éd.	2014	622
Partenariats public-privé	Philippe Delelis	A. Rideau	2014	214
Droit des contrats administratifs	Philippe Yolka, Sébastien Hourson	LGDJ-Lextenso éd.	2013	162
L'essentiel des contrats de partenariat public-privé	Béatrice Majza, David-André Camous	Ellipses	2013	127
Le risque dans les contrats administratifs	Pierre Delvolvé, Thomas Pez	LGDJ-Lextenso éd.	2013	950
Partenariats public-public et public-privé	Philippe Delelis	A. Rideau	2013	126
L'office du juge administratif et le contrat administratif	Élise Langelier	Presses universitaires juridiques Université de Poitiers	2012	893
Réussir son contrat de partenariat	Patrice Moura, Thierry Reynaud	EFE, Ed. Formation entreprise	2012	201
Contrats de collaboration public-privé	Donatien Chang, Jean-Marie Pontier	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2011	197
L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif	Charles-Édouard Bucher	Dalloz	2011	504
Les baux emphytéotiques administratifs	Armand Lang, Grégory Berkovicz	LexisNexis	2011	148
Les instruments juridiques des partenariats public-privé	Étienne Muller	Éd. l'Harmattan	2011	693
L'unité des contrats publics	Laure Marcus	Dalloz	2010	608
Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration	Jean-François Lafaix	Dalloz	2009	768
La modification du contrat administratif	Hélène Hoepffner	LGDJ-Lextenso éd.	2009	586
Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif	Pierre Bourdon	Éd. l'Harmattan	2009	261
Le référé précontractuel et le référé contractuel	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	68
Droit de la concurrence dans les contrats publics	Benoît Neveu, Christophe Cabanes, Ghislaine Malandin	Le Moniteur	2008	356
La cause dans le contrat administratif	Frédéric Lombard, Jean-Claude Ricci	Dalloz	2008	484
Les clauses de travail dans les contrats publics	Conférence internationale du travail (97 ; 2008 ; Genève, Suisse)	Bureau international du Travail	2008	148
Les contrats administratifs à caractère international	Malik Laazouzi, Pierre Mayer	Economica	2008	507
Référé précontractuel administratif et judiciaire	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2008	143
Le contrat administratif électronique	Nicolas Fouilleul	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2007	891
Précis du droit des marchés publics	Stéphane Braconnier	Le Moniteur	2007	529
Partenariats public-privé, mode d'emploi juridique et approche économique	Dexia, Institut de la gestion déléguée	La documentation française	2006	283
Droit des contrats publics	François Lichère	Dalloz	2005	133
Le contentieux des contrats publics, évolution récente	Yves Gaudemet	Ed. du Cridon	2005	—
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004	Fabrice Melleray, François Brenet	Litec	2005	278
Les contrats internationaux de l'administration	Sophie Lemaire	LGDJ	2005	414
Économie et droit du contrat administratif	Marceau Long, Mission de recherche Droit et justice. France, Thierry Kirat	La documentation française	2005	315
Droit des contrats administratifs	Christophe Guettier	Presses universitaires de France	2004	514
La transmission des obligations en droit administratif	Rozen Noguellou	LGDJ	2004	402