Circonscriptions judiciaires — 7 œuvres
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Œuvres classées 7
Période 1659–2013
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Rapport d'information sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire Albéric de Montgolfier , France. Sénat. Commission des finances (1958-....) , Philippe Dallier [Sénat] 2013 101 Rapport d'information par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....) , Nicole Borvo-Cohen-Seat , Yves Détraigne [Sénat] 2012 147 Rapport d'information sur la carte judiciaire France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....) , Max Roustan Assemblée Nationale 2008 153 Les enjeux politiques de la territorialisation des fonctions de justice Jacques Commaille , Nathalie Jean-Alexis , Sarah Hillcoat-Nalletamby CEVIPOF, Centre d'étude de la vie politique française, FNSP, CNRS 1996 — Le juge, le tribun et le comptable Frédéric Chauvaud , Jean-Jacques Yvorel "Anthropos" 1995 413 Histoire de la carte judiciaire Centre d'histoire politique et religieuse de la France contemporaine. Nanterre , France. Ministère de la Justice. Conseil de la recherche , Frédéric Chauvaud , Jean-Jacques Yvorel Centre d'histoire de la France contemporaine 1994 — Brannovii in Aeduis. Evesché de Mascon. Balliage de Mascon en Bourgogne Jean Pruthenus Somer , Nicolas Sanson , Pierre Mariette Chez l'Auteur et Chez P. Mariette 1659 —