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Brevets d'invention -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées347
Période1823–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Le brevet d'invention et son exploitationClaude LaurentBusiness VPC1993—
Rapport périodique 1990Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementNations Unies199234
Guide pratique de la protection des inventionsAndré Leherte, Georges Leherte, Henk B. van LeeuwenLitec1991138
Le Droit des brevetsJean Foyer, Michel VivantPresses universitaires de France1991483
Loi sur les brevets et Convention sur le brevet européenOguz Akalin, Raphaël BrodureInter Nationes1991126
Tendances historiques de la protection de la technologie dans les pays développés et applicabilité aux pays en développementAlberto Bercovitz-Rodriguez, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementNations Unies199113
Brevets d'inventionBruno Phelipimpr. de J. Delmas1989432
Droit européen des licences exclusives de brevetsIsabelle Roudard, Michel WaelbroeckNouv. éd. fiduciaires1989224
La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'AmériqueRobert SignoreLibrairies techniques1988335
La Francession, passeport de l'inventeurDominique Daguet, Michel Dubois, Pierre HentzLibrairie bleue1988127
Le Brevet américainAndré BoujuÉditions Jupiter1988467
Brevets d'inventionFranceDirection des Journaux officiels1987—
Le Nouveau droit chinois des brevetsCatherine Grosset-Fournier, Tianmin Chen, Yolanda Eminescu, Yves PlasseraudEgyp198797
L'État et l'inventionFrançois Savignon, Institut national de la propriété industrielle. France, Yves PlasseraudLa documentation française1986261
La Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développementFlorence ChatapPUF198694
Commentaires sur la loi sur les brevets de la République populaire de ChineClaude Lebel, Gérard Bloch[C. Lebel]1985—
Le Rôle du système des brevets dans le développementBernard RemicheLibrairies techniques1982492
Made in FranceClaude RodhainTechnique et documentation198264
Brevet et médicament en droit français et en droit européenMichel de HaasLibrairies techniques1981589
Fiscalité et innovationPierre de PingonTechnique et documentation1981281
Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevetsAntoine ScheuchzerDroz1981470
Les Conditions de protection des inventions dans les entreprises françaisesInstitut national de la propriété industrielle. FranceLa documentation française198069
Bulletin officiel des armées 435France. Ministère de la défenseimpr. nationale1979310
Loi sur les brevets d'inventionAssociation des conseils en propriété industrielle. France, France, Institut national de la propriété industrielle. FranceLa documentation française197852
Le Droit français des brevets d'inventionPaul Mathély"Journal des notaires et des avocats"1974917
Brevets d'invention et propriété industrielleJean-Michel WagretPresses universitaires de France1964128
Code des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationJoseph-Marie Blanc-Saint-BonnetAudin1823408
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