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130 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vves Renou, Maulde et Cock×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Commission syndicale des propriétaires dans les zones militaires autour de Paris. Démolitions opérées par le génie militaire, pour les besoins de la défense. Exposé succinct de la question d'indemnité due par l'État.Adolphe RoussilheVves Renou, Maulde et Cock1873
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18
Conseil d'État. Section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et des affaires étrangères. Réponse des courtiers, interprètes et conducteurs de navires de Marseille aux observations des courtiers d'assurances maritimes de cette ville.Julien LarnacVves Renou, Maulde et Cock187324
Cour d'appel de Paris. 1re chambre.... Note pour les communes de Frocourt et de Bray-Lu... contre la commune de Fourges... [Jules Le Berquier, avocat.]Jules Le BerquierVves Renou, Maulde et Cock187315
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels correctionnels. Conclusions motivées pour M. Crampon, appelant, contre 1° M. le procureur-général, intimé ; 2° M. Gray, ès-noms ; 3° M. Lebourgeois et consorts, parties civiles.Charles LachaudVves Renou, Maulde et Cock187319
Discours prononcé par Me Lacan, bâtonnier... à l'ouverture de la Conférence [des avocats], le 15 novembre 1873Adolphe LacanVves Renou, Maulde et Cock187338
Documents pour servir à l'histoire de la rageCamille LeblancVves Renou, Maulde et Cock187348
Note pour Mme David d'Angers,... contre M. David d'Angers,Victor LefrancVves Renou, Maulde et Cock187312
Titres scientifiques de M. Jean-Pierre Mégnin,... candidat au titre de membre correspondant de l'Académie de médecineJean-Pierre MégninVves Renou, Maulde et Cock187312
À MM. les membres de la commission du budget de 1874Julien-Henri Busson-Billault, Edmond RousseVves Renou, Maulde et Cock18738
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Mémoire pour M. François La VieilleJulien LarnacVves Renou, Maulde et Cock187228