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70 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve J. de La Caille×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (de police) qui enjoint de lier les bottes de foin de trois liens du mesme foin, et qui condamne la veuve Grenier en 50 livres d'amende, avec confiscation de 70 bottes de foinFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724
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Sentence (de police) qui fait défenses à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie, et à tous autres, de tenir aucune assemblée de jeux... et qui condamne le nommé Josserand, limonadier, en 50 livres d'amende, avec boutique fermée pendant trois moisFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui fait défenses à tous massons, couvreurs et autres de mettre des paniers, manequins et autres ustanciles de matière combustible sur le faiste des cheminées ; et enjoint aux propriétaires et principaux locataires de les faire oster dans huitaineFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui fait défenses à toutes-personnes de vendre... en regrat aucuns restes de viande cuiteFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui ordonne que toutes les cheminées qui sont sous le couvert des halles de la foire Saint-Germain seront démolies dans trois jours, et qui condamne les propriétaires de la loge où est la beuvette, pour l'incendie qui y est arrivé, en 30 livres d'amende, et le nommé Armand qui l'occupe, à 20 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (du lieutenant de police) qui condamne plusieurs marchands de vin... et qui leur enjoint de prendre... des lettres de marchand de vin, et de prêter sermentFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (du lieutenant de police) qui fait défenses à tous maçons, couvreurs et autres, de mettre des paniers, mannequins et autres ustensiles de matière combustible sur le faite des cheminéesFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (du lieutenant de police), qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommés Audry... et GrégoireFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Arrest du Conseil d'Etat... portant suppression de la "Lettre... au Roy au sujet de l'arrest du Conseil d'Estat de S. M. du 19 avril 1722, contre la lettre des susdits prélats à ... Innocent XIII, au sujet de la bulle Unigenitus"France. Conseil d'État (13..-1791)Vve J. de La Caille17234
Arrest du conseil d'Estat... portant diminution des droits qui se perçoivent aux entrées de... Paris sur les foins, avoines, grains et grenailles, fromages et beurres frais, salez et fondusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve J. de La Caille1723—
Arrest du conseil d'Estat... portant suppression d'un écrit imprimé en françois sous le titre de "Lettre prétendue écrite à Sa Majesté, etc."France. Conseil d'État (13..-1791)Vve J. de La Caille1723—
Arrest du parlement qui confirme la sentence rendue par... le lieutenant général de police, le 3 aoust 1723, contre le nommé Martin Grumail, laquais portant canne, condamné à estre mis au carcan, à l'amande de 12 livres et à un bannissement de trois ansFrance. Parlement de ParisVve J. de La Caille1723—
De par le Roy... [Sentence du lieutenant de police condamnant 6 individus qui avaient étalé sur le trottoir du quai Pelletier.]France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Ordonnance (de police) concernant la seureté de la voye publiqueFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Ordonnance (de police) concernant la vente et le prix des foinsFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Ordonnance (de police) portant règlement pour les chaises à porteurs et à tireursFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Ordonnance (de police) qui deffend aux marchands et regratiers de foin d'en faire amasFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Ordonnance (de police) qui deffend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachez ensemble... comme aussi d'exercer ou faire exercer des chevaux dans les rues de ParisFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Ordonnance (de police) qui porte que pour chaque livre dont les bottes de foin se trouveront légères, il sera diminué 60 sols sur le prix de chaque centFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Ordonnance... qui deffend à toutes personnes de quelque qualité... qu'elles soient, de tenir aucune académie ou assemblée de jeu... même dans les maisons royales, ni de jouer aux dez, à la bassette, au pharaon, etc., ou autres jeux semblables... et qui enjoint aux propriétaires des maisons où l'on jouera d'en faire à l'instant leurs déclarations par féritFranceVve J. de La Caille1723—
Ordonnance... qui établit à la barrière de l'Hospital un cinquième corps de gardeFranceVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) concernant les boulangers et la qualité de la farine, et qui condamne à l'amende les contrevenans ; et qui défend de louer les devants des portes aux boulangersFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) concernant les incendies qui peuvent arriver chez les boulangers et autres, et qui les condamne à l'amende de 500 livres en cas d'absence de leurs maisons, lors qu'ils auront mis sécher du boisFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) qui casse et annulle une sentence de la prévosté de l'hostel, et qui ordonne que, sans y avoir égard, le sieur Blanvillain, dit Le Blanc, se disant maistre papetier colleur privilégié suivant la cour, payera l'amande à laquelle il a esté condamné, pour n'avoir pas accepté la commission de commis aux lanternes du quartier de Sainte-OpportuneFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) qui casse et annulle une sentence de la prévosté de l'hostel, et qui ordonne que, sans y avoir égard, le sieur Hulard, se disant marchand privilégié suivant la cour, fera l'allumement des lanternes du quartier auquel il a esté commisFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) qui condamne le nommé François Duchesne, mandiant valide contrefaisant le malade, à estre attaché au carcan et au bannissement pour trois ansFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) qui deffend d'étaller sur les ports, quais, et sous les portes de la villeFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) qui deffend les charivaris et condamne plusieurs particuliers à l'amende de 20 liv. chacunFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) qui deffend les étallages sur les trotoirs des quaisFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—
Sentence (de police) qui défend de fumer les terres avec des matières fécalles fraiches, et condamne à l'amende les contrevenansFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1723—