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42 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest de... parlement... sur la requeste civile présentée par les marchands fréquentans la... Loire contre l'arrest de la cour du 28. février 1654, par lequel défences sont faites aux maire et eschevins... d'Angers de plus à l'avenir lever les droicts de double et tierce cloisonFrance. Parlement de ParisVve G. Hotot1657
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20
Arrêt de parlement par lequel la marchandise de papier est déclarée exempte de tout droit de péage au détroit de Laiz et Bic qui se paye à Chateauneuf-sur-LoireFrance. Parlement de ParisVve G. Hotot1655—
Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon...FranceVve G. Hotot1653—
Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon... [avec] l'arrêt du Parlement du Parlement du 4... avril 1609 portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougranFranceVve G. Hotot16538
Acceptation faite par le chapitre général des Religieux de l'ordre de S. Dominique d'Orléans, de la fondation faite par la communauté des Marchands frequentans la rivière de Loire de la Chapelle de Nostre Dame de Pitié bastie en ladite Eglise aux frais et despens de ladite communauté...FranceVve G. Hotot165112
Acquisition faite par la communauté des Marchands fréquentans la rivière de Loire... d'une pièce de terre contenant un jour et demy, assise au petit pré Offart lez SaumurFranceVve G. Hotot16517
Acquisition faite par la communauté des marchands fréquentant la Loire d'une place contenant huit pieds de large assise près du pré Ossart-lès-Saumur, pour faire un espace et chemin pour la commodité des bateliers et de leurs bateauxFranceVve G. Hotot1651—
Acquisition faite par la communauté des marchands fréquentant la Loire de douze sols tournois de rente à prendre sur une pièce de pré assis au port du Saule lès SaumurFranceVve G. Hotot1651—
Acquisition faite par la communauté des marchands fréquentant la Loire et autres fleuves y descendant d'une pièce de terre assise au petit pré Ossart les Saumur, pour la commodité des bateliers, pour décharger leurs marchandises et mettre en sureté leurs bateauxFranceVve G. Hotot1651—
Acquisition faite par les marchands fréquentant la Loire du péage des Forges assis près Roanne, de Louis de Tellis, sieur des Forges et de CorvillonFranceVve G. Hotot1651—
Acquisition pour la communauté des marchands fréquentant la Loire de partie de la place en laquelle a été bâtie la chapelle de Notre-Dame-de-Pitié fondée par ladite communauté en l'église des Jacobins d'Orléans, le surplus de laquelle place a été donnée par le sieur Compain, bourgeois d'Orléans, à icelle communautéFranceVve G. Hotot1651—
Acte de l'entiercement qui a été faite de la ferme du Trépas de Loire, à la charge de payer aux marchands fréquentant la Loire la somme de 300 livres tournois, pour la pension que lesdits marchands se sont réservée à prendre par an sur les deniers de ladite fermeFranceVve G. Hotot1651—
Acte de l'entiergement qui a esté faite de la ferme du Trespas de Loire, à la charge de payer aux marchands fréquentans la rivière de Loire la somme de trois cens livres tournois, pour la pension que lesdits marchands se sont réservez à prendre par chacun an sur les deniers de lad. ferme ...FranceVve G. Hotot16516
Arrêt de parlement donné contre le duc d'Anjou et ses fermiers, les habitants de Saumur et le procureur du roi dudit Saumur, par lesquels il est défendu auxdits duc d'Anjou, ses fermiers et autres, de plus lever le droit de Cloison d'Angers sur les marchandises et bateaux passant sur la LoireFrance. Parlement de ParisVve G. Hotot1651—
Déclaration de René duc d'Anjou au profit des marchands fréquentans la rivière de Loire, par laquelle il recognoist que la levée qu'il fait des droicts appellez le travers et tres pas de Loire, ensemble la cloison d'Angers, n'est que du consentement desdits marchands pour luy subvenir en ses affaires, et sans que leurdit consentement leur puisse tirer à conséquence ny prejudice à l'advenir...FranceVve G. Hotot16518
Déclaration de René, duc d'Anjou, au profit des marchands fréquentant la Loire, par laquelle il reconnaît que la levée qu'il fait des droits appelés le Trépas de Loire, ensemble la Cloison d'Angers, n'est que du consentement desdits marchands pour lui subvenir en ses affaires, et sans que leurdit consentement puisse tirer à conséquence à l'avenirFranceVve G. Hotot1651—
Lettre de l'Amortissement fait au profit des Marchands, de deux pièces de pré, assises l'une au Port de Saule, et l'autre ou [sic] petit OffartFranceVve G. Hotot16515
Lettre de l'amortissement fait au profit des marchands (en l'assise tenue par Jean Le Chat, Sénéchal,) de deux pièces de pré assises l'une au Port de Saule, et l'autre au petit OssartFrance. Sénéchaussée. Saumur, Maine-et-LoireVve G. Hotot1651—
Lettres d'octroy concédé par les marchands fréquentans la riviere à Louys Roy de Hierusalem et de Cicille, duc d'Anjou... portant pouvoir audit... duc... de lever le subside... appelé le trespas de Loire pour six années, sur leurs denrées, marchandises ou batteaux, baissans ou montans par ladite rivière... dès le mois de mars l'an 1395...FranceVve G. Hotot16517
Lettres de René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, par lesquelles il reconnaît envers les marchands fréquentant la Loire que le subside appelé le Trépas de Loire qu'il lève au Pont de Sée sur leurs denrées, n'est que par leur gratification, avec condition que ledit octroi ne leur puisse nuire à l'avenirFranceVve G. Hotot1651—
Lettres de recognoissance faite par René duc d'Anjou, aux marchands fréquentans la rivière de Loire... que l'impost ... appellé le trespas de Loire, qui se lève au Pont de Sée sur les batteaux, denrées et marchandises desdits marchands, n'est que par libre concession et tolérance qu'ils font, sans que ladite tolérance ou permission leur puisse nuire ny préjudicier à l'advenirFranceVve G. Hotot16515
Lettres de reconnaissance faite par René, duc d'Anjou, aux marchands fréquentant la Loire que l'impôt appelé le Trépas de Loire, qui se lève au Pont de Sée sur les bateaux et marchandises desdits marchands, n'est que par libre concession qu'ils font, sans que ladite tolérance leur puisse nuire à l'avenirFranceVve G. Hotot1651—
Lettres patentes de René, duc d'Anjou... par lesquelles il mande et enjoint au receveur de son domaine ordinaire d'Anjou et à ses successeurs... de payer les deniers de sa recepte du Trespas de Loire, aux marchans, fréquentans la rivière de Loire, les arrérages de trois cens livres de pension à eux deubs... à prendre sur les deniers que les marchands luy ont cy-devant accordez lever sur leurs denrées et marchandises...FranceVve G. Hotot16516
Lettres patentes de René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, par lesquelles il mande au receveur de son domaine ordinaire d'Anjou de payer, des deniers de sa recette du Trépas de Loire, aux marchands fréquentant la Loire, les arrérages de 300 livres de pension à eux dues tant du passé que de ceux qui écherront à l'avenirFranceVve G. Hotot1651—
Octroi concédé par les marchands fréquentant la Loire à Louis, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, cte de Provence, de pouvoir lever le subside de la cloison d'Angers, à la charge des choses accordées par ledit octroiFranceVve G. Hotot1651—
Octroy concédé par les marchands fréquentans la rivière de Loire, à Louys,... duc d'Anjou... de pouvoir lever le subside de la cloison d'Angers...FranceVve G. Hotot16518
Recueil des lettres tiltres, et contracts des acquisitions faictes par la Communauté des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendansFranceVve G. Hotot1651—
Transaction entre les religieux de S. Florent lez Saumur et les marchands fréquentant la Loire pour raison de la voie et cours de l'eau et portes de leurs moulins assis sur la rivière de Thouer, empêchant les mariniers de bateaux de passer par lesdites rivières ; pour quoi y avait procès intenté à la cour de parlement à ParisFranceVve G. Hotot1651—
Transaction faite entre les marchands fréquentans la rivière de Loire, et messire Jean d'Albret Seigneur de Thoarre, portant l'acquisition faite par lesdits marchands ; du péage que levoit ledit sieur d'Albret audit lieu de Thoarre, sur les marchandises y passans, mentionnées par ladite transaction, à la réserve seulement d'une maille par meage, qui est pour chacun muid de sel, bled, vin, febves, potaiges, que autres marchandises qui ont accoustumé s'acquiter par meage, et moyennant la somme de mil livres payez par la Communauté desdits marchands audit Sieur de Thoare ; est demeuré ledit péage pour les autres sortes de marchandises esteint et abolyFranceVve G. Hotot165140
Transaction faite entre les marchands fréquentant la Loire et Messire Jean d'Albret, seigneur de Thoarre, portant l'acquisition faite par lesdits marchands du péage que levait ledit sieur d'Albret audit lieu de Thoarre sur les marchandises y passant, à la réserve seulement d'une maille par méage, qui est pour chacun muid de sel, blé, vin, fèves et autres marchandises qui ont accoutumé s'acquitter par méage, moyennant la somme de mille livres payées par la communauté desdits marchands audit sieur de Thoarre (Suivi de la Quittance de paiement du 18 novembre 1448.)FranceVve G. Hotot1651—