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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création d'offices de commissaires vérificateurs des rôlles pour la distribution du sel... Registré en la Cour des Aydes le 18 may 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
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Édit... portant création d'un lieutenant des Prévosts des Marchands... de Paris et de Lyon, de lieutenans des maires des villes... du Royaume et d'assesseurs dans les Hostels de Villes... Registré en Parlement le 16 juin, Chambre des Comptes le 27 dudit mois et Cour des Aydes le 6 juillet 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création d'un lieutenant des Prévosts-des-Marchands des villes de Paris et de Lyon ; de lieutenans des maires des villes et communautés du Royaume, et d'assesseurs dans les Hostels-de-Villes et maisons communes du Royaume... Registré en Parlement le 16 juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin, Chambre des Comptes le 6 juillet et Cour des Aydes le 11 dudit mois 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17027
Édit... portant création d'un président en chacun siège des élections du Royaume... Registré en Parlement le 16 juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création dans chacun des bureaux établis dans les généralitez du Royaume, de deux offices de receveurs particuliers et deux commis au contrôlle des quittances... Registré en Parlement... le 20 octobre, Chambre des Comptes le 27 dudit mois et Cour des Aydes le 2 décembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création dans chacun des bureaux établis dans les généralitez du Royaume, de deux offices de receveurs particuliers, et deux commis au controlle des quittances pour la recette des deniers du prest, droit annuel et des augmentations de gages, pour faire avec ceux créez par l'édit... de juillet dernier, le nombre de 3 offices de receveurs et de 3 commis au controlle, sous les titres d'ancien, alternatif et triennal, avec union desdits offices triennaux à ceux d'ancien et alternatif... Registré au Parlement... le 20 octobre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création de 100 commissaires de marine et galères ... Registré en Parlement le 26 avril 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17027
Édit... portant création de 100 commissaires de marine et galères ... [Enregistré à la Cour des Aides le 18 mai 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de 14 offices de mesureurs de charbon, de 50 déchargeurs de bois neufs, de 20 forts ou porteurs de toutes sortes de marchandises, et de 2 courtiers, visiteurs de chairs de porcs dans la ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de 200 chevaliers héréditaires dans les provinces de Flandres, Artois et Haynaut ... [Enregistré au Parlement le 13 décembre 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de 3 conseillers-élûs en l'élection de Paris... [Enregistré au Parlement le 28 juin 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de 30 offices de contrôlleurs des adjudications et ventes des marchandises de toute sorte de poisson de mer, frais, sec et salé et d'eau douce, dans... Paris... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de 50 offices de contrôlleurs et courtiers de la vente de toutes sortes de marchandises de volaille, gibier, cochons de lait, agneaux, chevreaux, oeufs, beurre et fromage pour la ville... de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de 6 forts ou porteurs de toutes sortes de marchandises... arrivant aux ports de Saint-Nicolas du Louvre et du guichet ... de Paris... Registré au Parlement ... le 21 octobre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de 6 offices de payeurs et de 6 offices de contrôlleurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement, le 12 juillet 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17027
Édit... portant création de deux chevaliers d'honneur en chacun des Parlemens, Chambre des Comptes et Cour des Aydes... où il n'en a point encore esté étably, à l'exception... du Parlement de Paris ; deux au Grand-Conseil, deux en la Cour des Monnoyes, et un en chaque Bureau des FinancesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de deux... notaires-secrétaires en chacune des 5 Chambres des Enquestes du Parlement de Paris, des Requestes de l'Hostel et des deux Chambres des Requestes du Palais ; suppression des 4 offices de... notaires-secrétaires en la Cour des Aydes de Paris, et création de 4 nouveaux offices de... notaires-secrétaires de ladite Cour ; création d'un principal comunis du greffe en chef du Parlement de Paris, pour délivrer les arrests, d'un controlleur..., d'un beuvetier en la Grande Chambre du Parlement de Paris, d'un greffier garde-minutes en la Cour des Aydes de Paris, et 2 greffiers des baux judiciaires en chacune des 2 Chambres des Requestes du PalaisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création de receveurs et commis au contrôlle des parties casuelles dans les provinces... Registré en Parlement le 28 juillet, Chambre des Comptes le 4 aoust et Cour des Aydes le 8 dudit mois 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création de receveurs et commis au contrôlle des parties casuelles dans les provinces... enregistré en Parlement le 28 juillet 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création des commissaires des tailles en chaque élection... Registré en Parlement le 28 juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17027
Édit... portant création des offices d'arpenteurs priseurs et mesureurs des terres... dans les villes et bourgs du Royaume... Registré en Parlement le 20 may, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 13 juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création et attribution aux officiers et particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, de 800.000 livres d'augmentations de gages au denier 16... Registré en Parlement le 13 décembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création pour chacun des corps et communautez d'arts et métiers, tant dans les villes et fauxbourgs de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs clos du Royaume, d'un trésorier-receveur et payeur de leurs deniers communs... Registré en Parlement le 23 aoust 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant suppression des 32 offices de relieurs-botteleurs de foin, créés en la ville de Paris ; avec attribution de 4 sols par cent de bottes de foin aux jurez vendeurs et contrôlleurs de foinFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... qui supprime l'arpenteur de la maistrise particulière des Eaux et Forests d'Orléans, et y en établit deux en son lieu et place... Registré en Parlement le 23 aoust 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... concernant les commissaires des guerresFranceF. Muguet16993