Couverture de Édit... portant création dans chacun des bureaux établis dans les généralitez du Royaume, de deux offices de receveurs particuliers, et deux commis au controlle des quittances pour la recette des deniers du prest, droit annuel et des augmentations de gages, pour faire avec ceux créez par l'édit... de juillet dernier, le nombre de 3 offices de receveurs et de 3 commis au controlle, sous les titres d'ancien, alternatif et triennal, avec union desdits offices triennaux à ceux d'ancien et alternatif... Registré au Parlement... le 20 octobre 1702

Édit... portant création dans chacun des bureaux établis dans les généralitez du Royaume, de deux offices de receveurs particuliers, et deux commis au controlle des quittances pour la recette des deniers du prest, droit annuel et des augmentations de gages, pour faire avec ceux créez par l'édit... de juillet dernier, le nombre de 3 offices de receveurs et de 3 commis au controlle, sous les titres d'ancien, alternatif et triennal, avec union desdits offices triennaux à ceux d'ancien et alternatif... Registré au Parlement... le 20 octobre 1702

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1702
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	8

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.