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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui unit les corps et titres des offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demytriennaux des domaines et bois des provinces et généralitez qui y sont dénomméesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
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1703
4
Déclaration... qui unit les offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demy-triennaux des domaines et bois des généralitez qui y sont dénommezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Déclaration... servant de nouveau règlement pour la navigation de la rivière de Loire... [Enregistrée en Parlement.]France—17038
Déclaration... servant de nouveau règlement pour les lettres d'estat... Registrée en Parlement le 5 janvier 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Déclaration..., portant qu'il sera procédé à l'aliénation des portions des justices royales sur les hameaux et escarts, encore qu'ils dépendent des chefs-lieux de l'établissement des sièges des justices ordinaires... Registrée en Parlement le 18 avril 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Lettres patentes et arrest du Conseil [du 26 décembre 1702], portant règlement pour la manufacture des étoffes de soye, or et argent de la ville de Lyon... Registrées en Parlement le 27 janvier 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170314
Lettres patentes... données en faveur des six corps des marchands de la ville de Paris, portant décharge des taxes pour la confirmation de l'hérédité des offices de maistres et gardes, et de ceux d'auditeurs des comptes réunis à leur communauté, aux conditions portées par lesdites lettresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Règlement que le Roy veut estre observé par ses sujets qui achèteront ou feront construire des vaisseaux, barques et autres bastimens de mer, tant en France que dans les païs estrangers, et par ceux qui seront préposez pour la délivrance des congez et passeports de M. le comte de Vermandois, admiral de France, pour la navigation desdits bastimens... Et les Lettres patentes de confirmation dudit règlement, du 17 janvier 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
Édit... portant attribution aux officiers des présidiaux, bailliages, séneschaussées... de 400.000 livres d'augmentations de gages au denier 18... Registré en Parlement le 30 mars, Chambre des Comptes le 17 avril et Cour des Aydes le 28 dudit mois 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Édit... portant attribution aux officiers des présidiaux. bailliages, séneschaussées, élections, greniers à sel, justices royales... de 400.000 livres d'augmentations de gages au denier 18 ... Registré en Parlement le 30 mars 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux officiers des amirautez et Tables de marbreFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création d'offices de trésoriers de France dans les Bureaux des Finances des généralitez du Royaume... Registré en Parlement le 16 mars 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
Édit... portant création d'offices de trésoriers de France dans les Bureaux des Finances des généralitez du Royaume... Registré en Parlement le 16 mars, Chambre des Comptes, le 29 dudit mois et Cour des Aydes le 3 avril 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20 septembre 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création d'un lieutenant général d'épée en chaque bailliage, sénéchaussée ou autres justices du Royaume ressortissant nuëment ès Cours de Parlement... Registré en Parlement le 23 novembre 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 14, sur l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 100 offices de controlleurs de la vente de toutes sortes de bois à brusler... sur tous les ports et dans tous les chantiers de ... ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 12.000 livres de nouveaux gages, en faveur des charges de trésoriers-receveurs des deniers communs des corps et communautez du Royaume, restans à vendre... Registré en Parlement le 27 janvier 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 120 déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins à Paris... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 juillet 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 20 nouveaux offices de vendeurs et contrôlleurs de vins en la ville de Paris ... [Enregistré au Parlement le 23 novembre 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 20 offices de contrôlleurs-courtiers de volaille pour la ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 20 offices de jurez-vendeurs et contrôlleurs de vins, cidres et autres boissons et liqueurs, par augmentation, dans ... ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 30 essayeurs, visiteurs et contrôlleurs d'eaux de vie et esprits de vin dans la ville... de Paris, et de tel nombre suffisant dans toutes les villes, faubourgs, bourgs fermez du Royaume et autres lieux où il y a foires et marchez ... Registré en Parlement le 18 avril 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Édit... portant création de 4 offices de contrôlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 50 offices de jurez aulneurs et visiteurs de toiles dans la ville... de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 52 offices de jaugeurs et mesureurs de tonneaux à Paris... [Enregistré au Parlement le 3 décembre 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 6 inspecteurs généraux des vivres et munitions des camps, armées, garnisons et magazins de France... [Enregistré au Parlement le 18 avril 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 6 offices de secrétaires du Roy en la chancellerie du Parlement de Bretagne ; 12 en celle du Parlement de Tournay, 4 en celle de la Cour des Aydes de Clermont et 6 en celles du Conseil Provincial d'ArtoisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 2 janvier 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037